CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1719 DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte

PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/12212 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VKL AFFAIRE : Mme [P] [J], Mme [ZL] [J], Mme [E] [J], Mme [XK] [J] et Mme [DT] [J] ( Me Charlotte

Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Portalis DBZ5-W-B7I-JPAF n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte

DBWV-W-B7J-FLUS 54G 0A Monsieur [S] [D] c/ Société SMABTP Société COLLIN ETANCHEITE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte

DÉFENDERESSE La SCI [Adresse 10] dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

] [I] - FE délivrée à Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 EXPERTISE PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

SARTHE en date du 10 Janvier 2025, reçue le 10 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [W] né le 02 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Charlotte

[Z] [K] - FE délivrée à Me Charlotte DE LAGAUSIE Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[R] se serait fait mal au genou avec le timon d’un CP (chariot postal) en l’attachant à un autre ».

des charges lourdes dans le cadre de son activité professionnelle et que la société [11] n’a pris aucune mesure pour le soulager de la manutention des charges notamment par la mise à disposition d’un chariot

ANSEL Me Yves BONHOMMO Me Dorothée BRUNEL-BESANCON Me Flora CADENE Me Laure CAVROIS Me Anne-Constance COLL Maître Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES Me Charlotte DONAT Maître Charles FONTAINE

12059 - N° Portalis DB2H-W-B7D-URIS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Anna BORCHTCH - 2091 Me Anne-Charlotte

Localité 12] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL, avocat au barreau de GRENOBLE MISE EN CAUSE : CPAM DE L’ISERE Service contentieux [Adresse 5] [Localité 9] représentée par monsieur [X] [M], dûment

[Adresse 8] [Localité 6] Absente Société ICARE (TOYOTA GARANTIE PLUS, ès garantie commerciale souscrite pour 36 mois) RCS NANTERRE 378 491 690 [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Charlotte

H] née le 30 Décembre 1977 à [Localité 10] (06) [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [D] [F] né le 12 Décembre 1979 à [Localité 9] (44) [Adresse 6] [Localité 2] Tous les deux représentés par Maître Charlotte

1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [H] née le 20 Mars 1992 à [Localité 8] (974), demeurant [Adresse 9] (TCHEQUIE) représentée par Me Charlotte

FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me Agathe MARCON PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Mme [F] [B], dûment