JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 30 janvier

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

dans la mesure om ces dernières étaient dirigées à l’encontre d’une personne physique et non de l’employeur du salarié et que dès lors le contredit ne portait pas sur la compétence et était de fait dénué

et dans l’intérêt de son père, - débouter monsieur [L] [I] de toutes ses demandes en paiement, restitution, rapport et dommages et intérêts, en tout état de cause, - dire que la présente procédure, dénuée

l'article L-145-15 dudit code, - Juger que les sommes payées à titre de provisions sur charges locatives, taxes et impôts par la société IMPERIAL à la SCI [Adresse 1] au titre des années 2016 à 2024 sont dénuées

sites de [Localité 8][Adresse 6] et [Localité 12] aient été mises en attente par la société BIOGROUP MAINE [Localité 4], dans l’attente des autorisations administratives nécessaires, cet argument est dénué

[L] ne peut être qu’un préjudice de perte de chance, qu’il est dénué de caractère certain et expose que le préjudice moral n’est pas justifié.

âgé de seize ans, Monsieur [M] [A] a été victime d'une chute à vélo ayant engendré la perte d'une incisive, la dent 11, un bridge prenant appui sur les dents 12 (expulsée mais réimplantée) et 21 (dépulpée

L'extrait de compte au 15 septembre 2020 ne fait en effet apparaître que la somme de 88,37 euros libellée au 16 juillet 2020 « SERGEANT DEGUAY CDT AFF/ LES TROIS FRERES », alors que le coût du commandement

SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/1296 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 11/03719 - N° Portalis DBW3-W-B63-V5GS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [10] M, [K] [B] - Députy

respectives ; JUGER les demandes formées par les compagnies MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD à l’encontre des concluants Monsieur [W] [E] et la MAF, ès qualités d’assureur de Monsieur [W] [E], dénuées

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte

cela justifie que lui soit allouée la somme de 7.000 euros de dommages et intérêts à ce titre ; - que si le tribunal considérait qu'elle était titulaire du bail, le congé qui lui a été délivré serait dénué

[X] et Mme [A] est dénuée de motif légitime ; il entend préciser que dans la mesure où il ressort des écritures des requérants que seul le DPE est en cause, l'expertise ne saurait porter sur l'ensemble