l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD François Greffier : DALAYRAC Didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

Lyon 408 301 372) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

ENTREPRISE DE TRAVAUX ET RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [J] [G] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 10] Représentée par Me Didier

RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Didier

Portalis DBX4-W-B7J-UPMN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Franck DIDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ICF NOVEDIS C/ Madame [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, aide Soignante, demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Philippe DIDIER

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

Didier ROMEU Greffier : Madame Samira ADJAL Débats en audience publique du 09 Février 2026 Jugement du 08 Avril 2026 rendu par mise à disposition au greffe, par Mme Carole MUSA, Juge à la chambre commerciale

EMMAUS HABITAT C/ Madame [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 S.A.

LCL - LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Sébastien NAVARRO, Postulant,avocat au barreau de SAINT-DENIS

689 – 59033 LILLE CEDEX pris en qualité de curateur de Monsieur [M] [F] décédé à BEUVRY le 17 avril 2023 Non constituée, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET Didier

[P] [L] [H] ainsi que celle tous les occupants de son chef et, si besoin est avec l'aide de la force publique, -Condamner M. [P] [L] [H] à payer en principal à M.

AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge