En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

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[D] est tendu mais sans agressivité. il exprime la conviction délirante qu’on lui aurait injecté “une maladie”, notamment “le diabète et la leucémie”.

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

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En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

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en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

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En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. M.

Il est diabétique et est fumeur ce qui nécessite de marcher ou avoir des activités. Vu les observations de son avocat qui expose une procédure régulière.

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. En l’espèce, le certificat médical initial établi le 30 décembre 2024 par le docteur M.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.