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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69ced3b6cdc6046d47e7ecea
2 avril 2026
2 avril 2026
[B] IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Pierre-emmanuel BAROIS
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
697964bacdc6046d47ec634f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, RCS [Localité 6] 444 953 830., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats postulant
Source officielleJuge de l'EXECUTION
697c0ce2cdc6046d472feeaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sylvie CHESNAIS, Greffière lors des débats et Emmanuelle
Source officielleSaisies immobilières
686449080bb2f8a66ca66fed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Or, il affirme que la clause de déchéance du terme qui prévoit une clause d’exigibilité immédiate est manifestement abusive, de sorte qu’il y a lieu de la déclarer abusive.
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f4903146
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Emmanuel
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e579100e2901d10fa539fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Mme Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Par acte notarié du 5 septembre 2017
Source officielleSaisie immobil.distribut
69657326cdc6046d4712bf59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [S] [X] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] défaillant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a06d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A , RCS [Localité 4] 382 506 079., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
Source officielleChambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(75) demeurant [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Emmanuelle
Source officielleJUGE CX PROTECTION
660ef26efbb79e8fd3d34034
4 avril 2024
4 avril 2024
Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb77c7a459da3dcdee7e0
7 avril 2025
7 avril 2025
PUB AEROVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
trente jours qui était laissé aux défendeurs pour régulariser leur situation d’impayés nonobstant la date de déchéance fixée rétroactivement sur les pièces comptables.
Source officielleJCP FOND
69657a31cdc6046d47134423
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du terme en date du 12 août 2024, date de la lettre prononçant la déchéance du terme.
Source officielleSaisies immobilières-VD
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ces derniers permettent de considérer régulière la déchéance du terme.
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHXG NAC : 91C Demande en décharge ou en réduction des droits
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69cba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Merouane KHENNOUCHE à la SELAS [D] CONSEIL à Me Emmanuel
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790c4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tant que cette remise n'a pas lieu, le poursuivant n'est pas déchargé de ses obligations. En l’espèce, M. [L] [P] est décédé le [Date décès 4] 2023.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
698426accdc6046d47f7c7d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rendu par mise à disposition le 29 Janvier 2026 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle
Source officielleCH4 JCP FOND
68683eb34965b5d9df326be4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBZJ-W-B7J-LHGV Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Association LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître HANNOTIN Emmanuel
Source officiellePage 12 sur 20