BMF PRESSING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ouali BENMANSOUR - #G0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric FORESTIER

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse Société [5] Située [Adresse 1] Représentée par Me KOBYLECKI (SELAS DE FORESTA

PETIT FORESTIER LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0576 Non comparant à AXA FRANCE IARD, dont

URSSAF ILE DE FRANCE Société COFIDIS Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société SOCRAM BANQUE DEMANDERESSE Madame [M] [G] 131 RUE SAINT MARTIN 75004 PARIS représentée par Maître Eric FORESTIER

COMMERCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal ROTROU de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1443 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

] Requête n° : N° RG 20/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJJI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société OPH DE LA METROPOLE DE LYON 194 rue Duguesclin 69003 LYON représentée par Me Guy DE FORESTA

Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C800 DÉFENDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric FORESTIER

Il fait valoir que la SARL « [10] », dont il était le gérant non salarié, spécialisée en travaux forestiers, abattage, débardage, exploitation forestière, bois de chauffage, débroussaillage, a fait l'objet

BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

de l’article L. 112-2 du présent code, soit à l’intérieur d’un périmètre délimité en application de l’article L. 113-16 du code de l’urbanisme, soit dans une zone agricole ou une zone naturelle et forestière

THALES AVS FRANCE CPAM DE L’ISERE Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire délivrée à : Me Guy DE FORESTA CPAM DE L’ISERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/12392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4L N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81012 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ETK N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC MeVirginie APÉRY-CHAUVIN CE Me BENECH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Elles indiquent également qu'un préjudice d'image est caractérisé dans la mesure où les assemblées générales ainsi que les clients de la SARL IMP, à l'enseigne LA FORET, sont reçus dans ce local.

Centre Hospitalier Spécialisé de [1] selon la procédure de péril imminent en raison du fait qu’il a été trouvé par les forces de l’ordre à [Localité 3] dans une tente après une errance d’un mois en forêt

SOCIETE TERRE SOLEIL EAU FORET M.

représentée par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1383 DÉFENDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST

EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 21 décembre 2023 publié le 22 janvier 2024 volume 2024 S n°021 au service de la publicité foncière de SAINT-LEU-LA-FORET

SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HU Code NAC : 88D DEMANDEUR : Madame [H] [F] 19 Ter Rue de la Foret