RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA6

DB2E-W-B7J-NL7N Minute n° 716/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [G] [J] adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2Q

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de M.

JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, pris en son Etablissement Régional FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [S] [P] REPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/321 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPJ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJ5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCRX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPF5 NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/440 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75

[A] [N] pièces retournées le 19 mai 2026 Me Christophe JAUTZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [C] née le 14 Juillet 1978 à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

[Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M.

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, vestiaire : 476 Copie Dossier RÉPUBLIQUE

Cet argument en faveur de l’existence par principe de ces documents ne démontre pas leur existence matérielle ni la capacité de la banque à les fournir, à fortiori alors que la SOCIETE GENERALE indique

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 6] comparant en personne ET : DÉFENDEUR LA BANQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL