AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : Mme [B] [L] [S] [N] [H] épouse [I] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES M.

DEFENDEUR Monsieur [T] [D] né le 20 Août 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente

, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers s’adressant aux clients, patients, résidents et

DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Corinne LE GAL

393 653, dont le siège social est à [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële

le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique :

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après

social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële

878 434 018, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële

Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Jean-Philippe FREDERIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 709 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële

ayant pour avocats Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële

Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute

9 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKXO AFFAIRE : [O] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Gaëlle

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/02901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DH N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Gaëlle

N° RG 22/06486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7B5 Minute n° 23/0 AFFAIRE : [P], [G] [W] C/ [J], [F], [Y] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/07794 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4BB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO Me Gaëlle

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Gaëlle SOULARD, avocat au barreau

par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Anne-Alexandra BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 10 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële