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400 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

669ab10830bd4f0c3f6b7ecc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

N° RG 22/07897 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAG3 AFFAIRE : [U] [I] [S] C/ Fondation FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Compagnie d’assurance HARMONIE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cave et sa transformation en appartement, elle subit une diminution de luminosité de sa propre cave, Mme [O] ayant également modifié la destination du jardin partie commune en parking mais aussi l’harmonie

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, le règlement de copropriété comporte une clause intitulée “Harmonie de l’immeuble” (page 14) prévoyant que “la pose de stores privatifs pourra être autorisée par l’assemblée génerale, sous

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f0849d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03446 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT57F Par ailleurs, lorsque des travaux sont de nature à modifier l’harmonie générale de l’immeuble, alors

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la résolution n°27 Au soutien de leur demande, les consorts [O] font valoir que : - le projet autorisé porte atteinte à la jouissance de leur lot numéro 6 - le projet autorisé porte atteinte à l’harmonie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6643a656da34cf7c590a9237

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

HARTMANN, avocat au barreau de PARIS - E0505 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière.

Source officielle
TJ

Référé

67f83467cf40727a00447453

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doive être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. » Ainsi, trois

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd4172da17169e92e1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

payer valant saisie immobilière en date du 1er février 2024, publié au Service de la Publicité Foncière de Bordeaux 1 le 16 février 2024 Volume 2024 S n°16, portant sur des biens immobiliers sis à LE HAILLAN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d56c34eb4cc8577beeb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

date du 07 décembre 2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [J] [H]-[V] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du maire du HAILLAN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le règlement de copropriété en date du 18 juillet 1946 prévoit à l’article 4-A. du chapitre I que : “Les choses communes et tout ce qui concerne l’harmonie de l’immeuble ne pourront être modifiés

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L’article 3.1 de la directive n°2001/29 du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, dispose que « les États membres

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Harmonie Mutuelle a fait parvenir une lettre reçue au greffe le 8 septembre 2025, soit ultérieurement à l'audience, écrivant être subrogée dans les droits et actions de Mme [R] en application de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur ce, le tribunal fait application du référentiel dit ‘Mornet’, à des fins d’harmonisation des solutions au plan national, sauf à ce que cette application mette en échec le principe de la réparation

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2246d547e419ff1a36

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de copropriété stipule : en page 19, que « aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses, qui, extérieurement, rompraient l'harmonie

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f784cdc6046d47aef308

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

négligence et de celle de ses préposés, ou par le fait d'une chose ou d'une personne dont il est légalement responsable (page 32), - de façon générale, il ne devra rien être fait qui puisse compromettre l'harmonie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HARTMANN de la SELEURL ALARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0505 Société ÉLUVIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b7b89538338ecde592

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L’harmonisation complète et impérative qu’opère la directive 2008/48/CE ne concerne que la première disposition.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c0b89538338ecde6cc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L’harmonisation complète et impérative qu’opère la directive 2008/48/CE ne concerne que la première disposition.

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

12 novembre 2018 durant laquelle a été approuvée la demande de travaux présentée par Madame [L] [E] [S], en considérant notamment que le vote de cette résolution n°4 portait atteinte à la clause d’harmonie

Source officielle
TJ

Référés

67fd505ee85d0474bddb3cc4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le règlement de copropriété (page 27) prévoit que les aménagements des copropriétaires sur ces parties, ne doit pas porter attente à l’aspect extérieur, l’harmonie de l’immeuble ; que pour permettre l’

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

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Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Harmandayan, Jean-Marie

SIREN 478726920Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

30/08/2026

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