Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0137 DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Localité 7] (BRESIL), [Adresse 8] [Adresse 3] - BRESIL ayant pour domicile élu le Cabinet PG LANCE

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société PG LANCE&CIE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFENDERESSE S.A.S.

Lors du CSE du 24 juillet 2023, une représentante élue dénonçait que cette initiative ait été lancée, sans consultation au préalable de l’instance. Par courriel du 29 août 2023, M.

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON - 137 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

2] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine GARON, avocat au barreau de DIJON - 147 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé

AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE

barreau de NICE, avocats postulant Société AUCHAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hervé

Monsieur [H] [P] [M] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (93), demeurant [Adresse 5] Sans avocat constitué DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

BATI ECO prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET 503 809 360 000 38 [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société LANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société MATERIEL PRO [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 S.A.R.L.

au titre de la pénalité et de la majoration, condamner la CAF des Landes aux entiers dépens de l'instance, condamner la CAF des Landes à leur verser la somme de 1.350€ au titre des dispositions de l'article

JAGUAR LAND ROVER FRANCE Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

par l’entreprise dans l’assignation, comme suit : Missions Nombre de jours prévus par la lettre de mission Nombre de jours suffisants selon la société Aldi Marché Dammartin Phase de cadrage lancement

Le conseil de Mme [M] a précisé que celle-ci n'avait pas voulu lancer la procédure d'expulsion tant que le dernier enfant de Mme [I] n'avait pas passé le baccalauréat.

[G] [F] qu’elle avait lancé une demande de retour des fonds auprès de la banque bénéficiaire. Par courrier électronique daté du 9 janvier 2023, la société BOURSORAMA a informé M.