SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB

comparant, ni représenté Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

[XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36X3 Minute : 2026/00018 Monsieur [V] [L] Représentant : Me Sylvia JACK

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] épouse [Y] C / [C] [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la S.E.L.A.R.L.

CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la S.E.L.A.R.L.

AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, Espace Jean Mermoz - [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [U] [V] née [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

vestiaire #E1993 DÉFENDEURS Monsieur [N] [D], Madame [B] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître ESCAT Marie, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C117 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

[T] [S] 23 Route de Secheron 73000 JACOB BELLECOMBETTE Non comparant EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 12 novembre 2025, avec l'assistance de

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] épouse [R] C / [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB

de [Localité 3] sous le numéro 444 481 287, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jack

KADIMA, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Antonio

vestiaire : #C1364 DÉFENDEURS Madame [K] [L], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Madame [D] [L], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDERESSE Madame [I] [B] [T] épouse [P], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Madame [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacky ATTIAS Pôle civil de proximité ■

#J114 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Isabelle ULMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0767 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB