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[Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69694867cdc6046d47711876

T. Judiciaire

12 janvier 2026

La caisse indique que la majoration avait été versée à titre d’avance à compter du 1er septembre 2017 et que les services administratifs ont procédé à la régularisation de la majoration à servir lorsque

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e706866c0645d3bbf8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db0362

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

687fd772249b152198e7ee7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée par M.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

687fd775249b152198e7eef0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Le directeur de l'[Adresse 10] a décerné le 7 décembre 2023 à l’encontre de Mme [I] [D] une contrainte signifiée le 12 décembre 2023, d’un montant de 3 401 € au titre de cotisations sociales et majorations

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

687fd777249b152198e7ef37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[G] [R] une contrainte signifiée le 22 février 2024, d’un montant de 7 230 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard pour la période des deuxième, troisième et quatrième trimestres 2023

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650cab5

T. Judiciaire

17 janvier 2024

ci-après CGSS) de Guadeloupe a décerné une contrainte n°3312299 à l’encontre de [D] [L], signifiée le 13 novembre 2019, pour le recouvrement de la somme de 3.381 € au titre des cotisations sociales et majorations

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99aba

T. Judiciaire

1 octobre 2024

AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [U] [E] veuve [C] née le 25 Décembre 1946 à [Localité 13] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes

Source officielle

Chambre 1/Section 5

68e88b513ea43407b9fbaabb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E1899 ET : La société TRAITEUR [N] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc

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CTX PROTECTION SOCIALE

670975e806866c0645d3bc5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

spécial DÉFENDERESSE Mme [D] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean

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PCP JCP ACR référé

66980bb8b60c111a421beb31

T. Judiciaire

17 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [V] [E], [Adresse 1] représentée par Maître Emilie LARTIGUE de la SELEURL Emilie LARTIGUE Avocate, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle

Chambre 02 DIVORCES

69a1783dcdc6046d47e885f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00027 - cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bfacdc6046d479a929d

T. Judiciaire

21 mai 2026

En l’espèce, il ressort de la contrainte du 29 octobre 2024 qu’il est indiqué pour les majorations « Majorations (1) Art.

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GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72de74459e0c7ed1d74

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent TOMAO Jean-Claude

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5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b99580530

T. Judiciaire

1 octobre 2024

valent mise en demeure, la majoration de 25 % de la redevance d'assainissement s'élèverait à la somme de 7.360,80 € au titre des trois factures des 19/05/2021, 22/11/2021 et 18/05/2022.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6973d5a8cdc6046d477b6de7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

DEFENDERESSE Madame [D] [C] née le 11 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697acb21cdc6046d470bda5d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raphaël TACHON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre

Source officielle

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991e9f

T. Judiciaire

24 avril 2024

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-louis ROCHET de l’ASSOCIATION ROCHET BOSCH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3808e4853f96b5939f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

-------------------- DÉCISION D'INCOMPÉTENCE PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Jean

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