OCHITO OCP BUSINESS CENTER 4, 128 rue la boétie 75008 PARIS représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0969 SELARL AXYME, es qualité de liquidateur judiciaire de

[S] [W] [V] [G] [H], [D] [B] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 Maître Jean-Marc

SA [1] + 1 exp Me Brigitte BOIN + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

Les parties ont été avisées que l’audience se tiendrait au Centre psychiatrique Jean Messagier le 7 octobre 2025 à 9h00.

Par décision du 21 mars 2023, la CDAPH lui a attribué l’AAH et a toutefois maintenu le refus de la PCH.

[V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 22] (COTE DE L'OR) [Adresse 20] [Adresse 11] [Localité 14] comparant en personne assisté de Me JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Jean

Ils ont fait appel à la SARL GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF).

Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques

[U] [V] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 16] (Tunisie) et Mme [N] [M] née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 15] (62) mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 13] (62) ; -ORDONNE la

DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 05 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14 mai 2024. JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.

MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc

au barreau de DIJON, avocats plaidant- en lieu et place de Maître Ladice DE MAGNEVAL Monsieur [Q] [E] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe

Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Jean

récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [V] [H] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie

juillet 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [G] [Z] [P] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] comparant en personne assisté de Maître Jeanne

un ou plusieurs professionnels agrées, chargés d’établir et de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Ordonne la mention du présent jugementen marge

la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH (MAROC

CZAMANSKI - MAZILLE la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars