CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
695d904775782d5f0603753c
6 janvier 2026
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1b1486831808a49b92
10 octobre 2024
[R] [L] [B] (LRAR) ( Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Christine DEROYE Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : Madame [W] [C] [
Saisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a6a
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] [Adresse
1ère Chambre civile
67fd5915e85d0474bddb66f6
2 avril 2025
, 1er vice-président, CATTEAU Carole, vice-présidente, DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Mars 2024 fixant l’affaire à plaider au 12 Mars 2025.
7ème chambre 1ère section
66a297b480b1d994348a623a
23 janvier 2024
Elle se prévaut en outre des stipulations contractuelles (marché de travaux et cahier des clauses générales) qui rappellent le caractère forfaitaire et non révisable du prix du marché et prévoient notamment
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678fd90d454e62ed9368
11 juillet 2024
chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P], [B] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie
JAF Cabinet 7
678177906d34da2cbdcdb004
10 janvier 2025
Monsieur [T], [M] [G] [D] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (PORTUGAL) domicilié : chez Mme [D] [L] [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne
Chambre 22 / Proxi fond
65c524a890e44c41e7b11be4
2 février 2024
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQI Minute : 24/00126 Société DOMNIS Représentant : Me Jean
Ch. 3 Cab. 3
6946b45f75782d5f06fc9680
16 décembre 2025
Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Y] [R] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jean
VENTES
68f92c6bde0ebe408da9f89f
3 octobre 2025
prix de vente; –dit que le dossier sera rappelé à l’audience du vendredi juste avant le 28 février 2025 09 heures 00, et qu’à cette audience, le juge ne pourra accorder un délai supplémentaire de 3 mois
JCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d199
4 juillet 2024
ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [F] [W] [
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9c1
3 avril 2025
[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]
PPP Référés
697fad07cdc6046d478f5af4
9 janvier 2026
Elle invoque des difficultés financières récurrentes et une baisse de revenus dans la mesure où son mari gagne 2800 € par mois et qu’elle-même perçoit 900 €,s leur dettes étant importantes.
667b088144bb525fe3cfd9d7
16 avril 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Jeanne
Charges de copropriété
66a92f2ee91ef833659aa1fe
HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364 DÉFENDEURS Madame [U] [E] épouse [W] chez Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Emmanuel NUNES
CABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c
4 avril 2024
Madame DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [K] [W] épouse [B] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (VAL DE MARNE
JCPCIVIL
671bf0bc179e3e0753267196
14 octobre 2024
HOREAU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 14 mars 2024 date
698e414ccdc6046d471e4fe9
12 janvier 2026
D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
Condamner la SELARL JEAN DUBROUS ARCHITECTURE à la prise en charge du coût de relogement des différents appartements situés au rez-de-chaussée du bâtiment A, pour une durée de trois mois environ, soit
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963070
12 janvier 2024
MONTAGNIER (par le palais) et Mme [U] (LS) Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] et Madame [V] [U] se sont mariés le 23 mars 2019 devant l'officier
Page 12 sur 88