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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68dee0956af9fd1f80969007
2 octobre 2025
Les douleurs endurées après consolidation n’entrent pas dans ce poste de préjudice, étant prises en compte au titre du déficit fonctionnel permanent.
Pôle social
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6 janvier 2025
[U] qui a ressenti une vive douleur ". Le certificat médical initial établi le 29 mai 2016 mentionne : " entorse du genou G ".
Chambre 0 REFERES
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
le recours de tiers ou non, - recueillir les dires et doléances de la victime (ou de son entourage si nécessaire), en lui faisant préciser notamment les conditions d'apparition et l'importance des douleurs
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
Il a expliqué qu'il lit lentement et a des douleurs à la main lorsqu'il écrit. Il sait ce qu'est une AESH et pense qu'elle pourrait l'aider.
19ème chambre civile
65b01284b98137c17478d3ab
23 janvier 2024
; - La date de consolidation a été fixée au 17 septembre 2019 ; - Le déficit fonctionnel permanent a été évalué à 12% en raison d’une mobilité réduite au niveau de son membre inférieur gauche, de douleur
Chambre 7/Section 2
68e88b433ea43407b9fba549
7 octobre 2025
une part que le consentement de Monsieur [V] aurait été vicié, celui-ci ayant été victime d’un abus de dépendance au sens des articles 1130 et 1143 du code civil, au regard de sa vulnérabilité, de son jeune
69e69c4ccdc6046d47f26580
8 avril 2026
Elle fait essentiellement valoir que: -Madame [G] [J] souffre d’une pathologie sanguine et de douleurs chroniques générant une asthénie ; - le certificat médical CERFA en date du 21 mars 2024 joint à
2ème Chambre Cab1
670030dac34eb4cc857883bb
4 octobre 2024
L’avis sapiteur du Dr [H] indique : “questionné sur ses choix professionnels, le jeune homme dit vouloir travailler avec son beau-père dans le domaine de la plomberie”.
REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
incidence professionnelle sur la base du rapport d’expertise du professeur [L] en date du 30 septembre 2013 n’évoquent pas la question d’une possible inaptitude à la conduite d’un véhicule automobile, la jeune
68ff2ea77e08341cb4978075
1 octobre 2025
Il est indiqué que l’assuré a eu des éraflures et des douleurs au tibia droit, au bras et à l’épaule gauche, ainsi qu’au dos.
65a196b20ddb7789269630a1
9 janvier 2024
Lieu de travail habituel Nature de l'accident : Bagarre pour motif personnel avec un collègue Siège des lésions : poitrine Nature des lésions : douleurs.
PS ctx protection soc 5
6a0f541ecdc6046d477bd0c7
19 mai 2026
Néanmoins, dans ce dernier cas, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de
1ère chambre - Référés
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8 janvier 2025
(“principe de Kennard” : plus on est jeune au moment de l’atteinte, moins c’est grave).
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2ebfd93c2d1757f75a2
1 juillet 2025
Selon les dires de la salariée, en se retournant elle aurait chuté après s'être pris les pieds dans un fil électrique ; Objet dont le contact a blessé la victime : Fil électrique ; Nature des lésions : Douleur
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a8c
24 janvier 2024
L'expert évalue ce poste de préjudice à 1,5/7, ce qui correspond à un préjudice léger, et précise que son évaluation tient compte des douleurs en rapport avec l'agression et au traumatisme psychique immédiat
6a1897a0cdc6046d4748302e
Les douleurs post contusion sur un premier accident sont déjà prises en compte. A l’issue de ce rapport M. [L] [V] maintient ses demandes.
1ère Chambre Cab2
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21 décembre 2023
Le 5 décembre 2015 Madame [Y] s’est présentée aux urgences de l’hôpital [13] en raison de douleurs épigastriques et de vomissements.
1ère Chambre
69cd7342cdc6046d47c80b96
1 avril 2026
En l'espèce, les séquelles présentées par Madame [K], imputables à l'accident, soit des douleurs du genou droit à l'effort et à l'accroupissement, ainsi qu'une discrète laxité du ligament latéral intérieur
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b9b
7 janvier 2025
Contrairement à ce que semble affirmer Monsieur [I] [K], l’analyse de ces conclusions expertales démontre que les trois composantes du déficit fonctionnel permanent (atteinte à l’intégrité physique/douleurs
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