Enfin, il paraît inéquitable de laisser à la charge de l’OPAC 71 les frais qu’il a dû avancer dans le cadre de la présente instance, non compris dans les dépens.

Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Laurent

INTERFIMO C/ [V] [C] épouse [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Denis LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

59A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Roselyne LAUPENIE

Me Axelle FERAY-LAURENT : Vous avez un acte de naissance Algérien ? Vous l'avez fourni ? La personne étrangère : Oui, ma femme vous l'a envoyé ce matin.

Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant de son conseil.

Menuiserie GONON-POGNANT, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/11742

. : Jex N° RG 23/06433 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNC2 DEMANDERESSE Société ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/08054 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT

MARTINET, Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [H], [S] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

[S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Civile Cab. 1 N° RG 25/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45B Minute n° Copie exec. à : Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG Le Le greffier Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/36776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDY N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil

Civile Cab. 1 N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBHT Copie exécutoire à : Me Laurence GRIT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame

2023 Salarié :Mme [L] [G] Requête n° : N° RG 20/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Il ne peut ainsi être retenu aucun grief de ce chef à l’encontre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR.