Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

My Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 DEFENDEUR CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

CNP, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 737 062, dont le siège social est sis 4 promenade Coeur de Ville - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [J] née le 17 Juillet 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire LEFEBVRE

numéro 421 100 645, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE

Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle CANTERI ************ CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

PACIFICA, Caisse CGSS LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [M] 46, rue Moutoussamy 97480 ST-JOSEPH représentée par Me Mathilde LEFEBVRE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [4] [Localité 15] [14] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

N° RG 21/03239 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBDU DEMANDEUR : Madame [N] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Elvis LEFEVRE

d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Elvis LEFEVRE

représentée par Me Patrice PIN - #B0039 défaillant représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Marguerite HENRY CLAOUE - #C0598 représentée par Maître [U] LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE

, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

CNP Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 57 S.A.

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

immatriculée au RCS D’[Localité 7] sous le N° 831 062 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE