RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGZ MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS - #A0433 DEFENDERESSES La SCI FICAM LAUMAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER

-PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U]

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

[H] [I] (Autre) __________________________________________________________ DEFENDEURS : LEON [J] CONCEPTS INFREIGHT demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS

F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc LEON

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

LEON DE BRUXELLES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0046 La S.A.R.L.

CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 13 septembre 2007, la fondation JEAN-LEON

N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3X ------------- [V] [M] C/ [G] [Y] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me LEONE

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société STARES FRANCE, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Hélène LEONE

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [P] [G] Madame [L] [I] OK Exécutoire, copie,

DES ILOTS K2/K3, située [Adresse 13], représentée par la société FONCIA LEMONNIER dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée S.C.I.

présente décision valant convocation à l’audience, Dit que monsieur [U] [W] et madame [L] [V] épouse [W] ou tous occupants de leur chef seront tenus de laisser visiter les lieux et qu’à défaut par la SCP LENOIR

] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1545 et par Maître Nicolas LE LEON

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 24 Septembre 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 02 Février 2026, Date de délibéré indiquée par le Président : 07 Avril