certifiée conforme à : S.A. [3] [8] la SELAS [2], vestiaire : 487 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] Une copie certifiée conforme au dossier Le 29 novembre 2010, Monsieur [R] [J] a

Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : M.

Le Copie exécutoire : M. [P] Mme [P] Copie certifiée conforme : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVWD Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

appartements avant l'achat par la SCI GMT sont à l'origine directe des problèmes de structure rencontrés, mais les vendeurs n'ont jamais informé la SCI GMT de ces travaux et que les défendeurs ne montrent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

: N° RG 22/00265 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F7YT ------------------------------- [D] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Carole CHAMBARETAUD - 569 Me Mathieu MISERY

verse notamment aux débats : Un certificat médical final de son médecin traitant du 14 octobre 2024 indiquant une consolidation avec séquelles le 14 octobre 2024,  Des factures de kinésithérapies montrant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05682

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 22/00264 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH4K 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS

Le Copie exécutoire : Me JOUAN Copie certifiée conforme : M.

Reçu le 13 avril 2026, dans une langue comprise, notification de la présente ordonnance avec remise d’une copie intégrale, information du délai d’appel et des modalités d’exercice de cette voie de recours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

exécutoire à : Me Suchy + Mme [T] Copie certifiée conforme à : Parties+ Dossier + Commissaire de Justice + BAJ Délivrées le : 12 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le 12 juin 2024 en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier DALIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Michel IZARD Délivrées le

un important traumatisme nasal dont elle conserve des séquelles actuellement et qui sont très mal vécues par la patiente, une intervention correctrice est souhaitable. » ainsi que des photographies montrant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Kamel ARIFA Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Maxence MARSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé

1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emilie WAXIN, avocat au barreau de PARIS Copie