Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

[M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[L] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal

Délibéré par mise à disposition au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

Par conclusions signifiées le 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires a demandé la révocation de la clôture prononcée le 22 mai 2024, aux fins de notification de l’acte de décès de M.

Le 31 mai 2023, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 31 mai 2023, pour la somme en principal de 28.250 euros, correspondant aux loyers et charges

L'affaire a été débattue à l’audience du 20 mars 2026.

MOTIVATION Le délibéré initialement prévu au 5 mai 2026 a été prorogé au 21 mai 2026.

L'affaire a été débattue à l'audience du 20 mars 2026.

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Avril 2026 prorogé au 05 Mai 2026 ORDONNANCE du 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

2019, 18 octobre 2020, 27 juillet 2021, 8 mars 2022 et 18 avril 2023.

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [U] (l'assurée) a été placée en arrêt de travail du 16 mai 2023 au 24 mai 2023.

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLVA COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Me Yann RUMIN - CCC à Monsieur [M] [J] et Madame [

, à la demande d’un tiers, Vu les pièces du dossier et notamment la demande du tiers datée du 15 mai 2026, les certificats initiaux des docteurs [A] [Q] et [O] [V] du 15 mai 2026, le bulletin d’entrée