C [Adresse 19] [Localité 25] Monsieur [U] [F] agissant en sa qualité de directeur général de la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES [Adresse 19] [Localité 25] représentés par Maître Nathalie

PERRIER - Me M. ODIN Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me E.

de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1563 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Nathalie

En application de l’article 1226 du code civil, « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, Copie

de PARIS, vestiaire : C1685, substituée par Me Rachel HARDY, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

#P0010, substitué par Me Julie PATRY, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

vestiaire #P0124 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétairs de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société COGEST [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie

DÉBATS Audience publique du 28 mai 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie

Monsieur [U] [R] [C] [Z], né le 16 août 1927 à [Localité 7] (Nord - 59) - demeurant [Adresse 8] Non comparant, représentée par Maître Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Nathalie

Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique.

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique.

légaux [Adresse 8] [Localité 17] représentés par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2072 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

#C1888 DEFENDEURS L’EGLISE EVANGELIQUE DE [Localité 30] [Adresse 25] [Localité 30] non représentée Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la société CABINET NATHALIE

[Localité 3] HABITAT - OPH (ANCIENNEMENT OPAC DE [Localité 3]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P500 DÉFENDEUR

D] [V] veuve [F] c/ [B] [G] [V] veuve [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTWM Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie

AVOCATS , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

Adresse 1] Madame [O] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Myriam DUCKI, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 13 Octobre 2025, tenue à juge unique par Nathalie