Il est en conséquence inscrit à [16] et perçoit 1100 euros, recherche une formation en informatique et vit avec son fils de 25 ans qui perçoit 600 euros. Il reçoit régulièrement sa fille de 18 ans.

[E] [F] a comparu en personne. Il reprend les moyens de sa requête. Il expose qu’il ne perçoit plus aucune ressource, et que sa famille l’aide en attendant, mais que cette aide ne pourra pas durer.

Société [4] (vref 5864135/COTISATION MUTUELLE) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RQ N° de Minute : 24/00269 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Monsieur [R] [N] [Adresse 6] [Localité 7] - EMIRATS ARABES UNIS Ayant pour conseil Me Monika MORAWSKA, Avocat, #E0066 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT

public, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les déclarations d’acceptation du principe du divorce en date du 07 décembre 2023 annexées à la présente décision, DIT que le juge français

Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [T] épouse [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les charges sont de 733 euros de loyer + 844 euros de forfait charges courantes pour deux personnes + 161 euros de forfait charges d’habitation pour deux personnes +163 euros de forfait chauffage pour

Il précise que son contrat d’insertion est arrivé à son terme le 22 septembre 2023 et qu’il perçoit depuis cette date l’ARE pour un montant de 540€ par mois.

avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI + restitution de pièces délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Totale numéro 2022/035119 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Claire PERNOT, Avocat, #C0036 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 5

Madame [J] [X] a comparu en personne.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

En l’espèce, il est reproché à l'administration de ne pas avoir tenu compte de la situation personnelle de [C] [Y], qui réside en France depuis plusieurs années, qui est en situation de concubinage, père

C2477 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT

complète Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé publique N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DINC Patiente : Mme, [W], [I] ORDONNANCE Nous, Séverine PERROT

[V] sur cette période font apparaître des mouvements de fonds très conséquents avec une personne dénommée [P] [N].