Elle indique que cette commission a déjà eu connaissance des observations et pièces de Monsieur [C].

Localité 4] Non constitué JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 avril 2026 Le présent jugement a été signé par Lucie ANDRE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

DIT qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge de la mise en état à déposer son rapport en l’état.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Victoria ANDRE-CIANFARANI

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Thomas ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Marie-alix CHANUT Pôle civil de proximité

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01389 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Eric ANDRES

(pièce n°13 défenderesse).

NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 24/00359, le président de ce tribunal a, sur demande du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Domaine d’Hestia Lot 2, sis [Adresse 5] à Saint Andre

en indivision des parties s’agissant de l’immeuble figurant au cadastre section AM n° [Cadastre 6] sise à [Localité 12], évalué à 160.000 €; DESIGNE pour y procéder Maître [B] [N], notaire à SAINT-ANDRE

Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Tour Europlaza - 20 avenue André

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 RG initial : n° 12 22-560 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] représentés par Maitre Mathilde ANDRE

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[G] [F], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des