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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
65c3d942c432ce7d11a6c997
30 janvier 2024
la Société), Monsieur [V] [B], né le 23 juillet 1973, exerçant la profession de chauffeur poids lourd, a été victime d'un accident du travail survenu le 26 avril 2019 ayant entraîné une entorse du poignet
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4df
3 octobre 2025
[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT
2ème Chambre Cab1
68e9500d3ea43407b9105427
10 octobre 2025
L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.
Chambre 04
65b00f32b98137c174787abf
18 janvier 2024
de courte durée, un traitement antalgique et anti-inflammatoire, et entraînant au niveau du poignet gauche un léger diastasis scapho-lunaire (pièce n°1 demandeur).
PCP JTJ proxi requêtes
67115592aa7e95fd3fcf7e6b
15 octobre 2024
intervenir un artisan lequel a procédé pour le prix de 1 924,49 euros à l’ouverture de la porte, à la dépose de la serrure et à la pose d’un cylindre de haute sécurité à 6 éléments de fermeture et d’une poignée
Chambre 26 / Proxi fond
668ecb972980a82f59d7f2e1
8 juillet 2024
soit les dégradations ; Attendu que l'état des lieux de sortie révèle que l’état d’entretien du logement est moyen , la porte de la chambre N°2 est abîmée , des trous dans les murs sont trouvés , la poignée
JCP FOND
686c3dfcdd7001754d625758
4 juillet 2025
Le procès verbal constatait un état de saleté du logement, une porte cassée à la première chambre, l'absence de poignées, un placard cassé, la présence de mutliples autocollants sur les portes et les portes
REFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fc6
18 décembre 2023
Ils ont indiqué que la réparation des poignées, portes et fenêtres était à la charge de la crédirentière et qu’aucun élément n’établissait de désordres concernant la température du logement.
REFERES
69d55d8ccdc6046d4770f855
7 avril 2026
Aux termes de ses conclusions, le Dr [M] retient comme lésions imputables directement, de manière certaine et totale avec l'accident du 30 août 2022, des dermabrasions multiples du poignet gauche, de la
2ème Chambre Cab2
68e409c8681ed727f2a44559
6 octobre 2025
La valeur du point est elle-même fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la victime à la consolidation.
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3aa0
4 juillet 2024
Monsieur [E] [G] et la société BPCE IARD observent qu’il est désormais acquis que Madame [P] [U] épouse [V] a été victime d’un accident de moto le 1er juillet 2015, à l’origine d’une fracture du poignet
CHAMBRE REFERES
6a15e719cdc6046d47058b55
20 mai 2026
gauche" ; "boiterie", de nombreuses douleurs "au niveau du poignet gauche, du nez, de genoux" ainsi qu'une ITT de 45 jours.
Serv. contentieux social
68e88b6e3ea43407b9fbb44f
9 octobre 2025
a notifié à Monsieur [N] [F] la décision relative à l’attribution d’une rente à compter du 2 décembre 2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 14% pour des “séquelles consistant pour un poignet
Chambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
En l’espèce, le rapport d’expertise a fixé la date de la consolidation au regard de l’apparition d’un kyste au poignet droit, pathologie qu’il a exclut en raison de l’absence de mention en ce sens dans
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd69
17 juillet 2024
syndrome de répétition, d'une perturbation du sommeil et du caractère, d'une altération dépressive de l'humeur, d'une surdité de perception avec acouphènes, et d'une limitation des mouvements des poignets
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen.
678eba70bfd75b73b3e43bc6
6 janvier 2025
tableau fixe la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie comme suit :“Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet
67856e57aaacbea0fe6826bd
Sur ce point et au cas d’espèce, l’association [10] ne conteste pas que Madame [S] a été victime de la maladie désignée dans le tableau n° 57 des maladies professionnelles et dans le délai de prise en
686445c10bb2f8a66ca666a3
1 juillet 2025
Il présente une fracture du poignet gauche et aurait ressenti une douleur au pied droit. » Le certificat médical initial établi le 29.01.2022 par le Docteur [J] du CH de [Localité 13] mentionne : « Fracture
65a978ab19a7f19a78305aa2
travail pour un accident survenu le jour même dans les circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : en marchant, nature de l'accident : s'est entravé et est tombé sur son poignet
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