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1 437 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d942c432ce7d11a6c997

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la Société), Monsieur [V] [B], né le 23 juillet 1973, exerçant la profession de chauffeur poids lourd, a été victime d'un accident du travail survenu le 26 avril 2019 ayant entraîné une entorse du poignet

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41422996ce54483c4df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e9500d3ea43407b9105427

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de courte durée, un traitement antalgique et anti-inflammatoire, et entraînant au niveau du poignet gauche un léger diastasis scapho-lunaire (pièce n°1 demandeur).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67115592aa7e95fd3fcf7e6b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

intervenir un artisan lequel a procédé pour le prix de 1 924,49 euros à l’ouverture de la porte, à la dépose de la serrure et à la pose d’un cylindre de haute sécurité à 6 éléments de fermeture et d’une poignée

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb972980a82f59d7f2e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

soit les dégradations ; Attendu que l'état des lieux de sortie révèle que l’état d’entretien du logement est moyen , la porte de la chambre N°2 est abîmée , des trous dans les murs sont trouvés , la poignée

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dfcdd7001754d625758

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le procès verbal constatait un état de saleté du logement, une porte cassée à la première chambre, l'absence de poignées, un placard cassé, la présence de mutliples autocollants sur les portes et les portes

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fc6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ils ont indiqué que la réparation des poignées, portes et fenêtres était à la charge de la crédirentière et qu’aucun élément n’établissait de désordres concernant la température du logement.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ses conclusions, le Dr [M] retient comme lésions imputables directement, de manière certaine et totale avec l'accident du 30 août 2022, des dermabrasions multiples du poignet gauche, de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409c8681ed727f2a44559

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La valeur du point est elle-même fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la victime à la consolidation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3aa0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [E] [G] et la société BPCE IARD observent qu’il est désormais acquis que Madame [P] [U] épouse [V] a été victime d’un accident de moto le 1er juillet 2015, à l’origine d’une fracture du poignet

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a15e719cdc6046d47058b55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

gauche" ; "boiterie", de nombreuses douleurs "au niveau du poignet gauche, du nez, de genoux" ainsi qu'une ITT de 45 jours.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b6e3ea43407b9fbb44f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a notifié à Monsieur [N] [F] la décision relative à l’attribution d’une rente à compter du 2 décembre 2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 14% pour des “séquelles consistant pour un poignet

Source officielle
TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa564b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En l’espèce, le rapport d’expertise a fixé la date de la consolidation au regard de l’apparition d’un kyste au poignet droit, pathologie qu’il a exclut en raison de l’absence de mention en ce sens dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

syndrome de répétition, d'une perturbation du sommeil et du caractère, d'une altération dépressive de l'humeur, d'une surdité de perception avec acouphènes, et d'une limitation des mouvements des poignets

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faire une synthèse claire des principaux points de cet examen.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba70bfd75b73b3e43bc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tableau fixe la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie comme suit :“Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826bd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur ce point et au cas d’espèce, l’association [10] ne conteste pas que Madame [S] a été victime de la maladie désignée dans le tableau n° 57 des maladies professionnelles et dans le délai de prise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il présente une fracture du poignet gauche et aurait ressenti une douleur au pied droit. » Le certificat médical initial établi le 29.01.2022 par le Docteur [J] du CH de [Localité 13] mentionne : « Fracture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aa2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

travail pour un accident survenu le jour même dans les circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : en marchant, nature de l'accident : s'est entravé et est tombé sur son poignet

Source officielle

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