[Adresse 1]” C/ [C] [H] [O] [I], [M] [B] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD

personne Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 3] ou [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE, Assisté de : Marlène PONIARD

Association EDUCATION POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 33], [Localité 31],, [L] [I], [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

- Me Frédérique BARRE Le douze Janvier deux mil vingt six, Nous, France ROUZIER, Présidente du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, statuant en référé, assistée de Corinne POYADE

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

obligations de LA MEDICALE, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sophie DUFOURGBURG, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Stéphane GAILLARD, substitué par Maître Clara POIGNARD

JBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro

- 1037 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD

[X] représentée par son gérant en exercice Mr [X] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline POCARD, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Claire CASTELA, avocate

Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

des Notaires du [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] [Adresse 18] [Adresse 18] représenté par Maître Jean POLLARD

Le deux Avril deux mil vingt six, Nous, France ROUZIER, Présidente du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, statuant en référé, assistée de Olivier VITTAZ, greffier à l’audience et Corinne POYADE

23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD

23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD

RG 21/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GG Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BUSSILLET POYARD

Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG, - Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE