° RG 25/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTBC AFFAIRE : [P] [Z] C/ [V] [R] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin

Y] [C] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ [O] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Il ajoute que ce principe prime sur le devoir de non-ingérence et que la S.A.

Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°388/2026 Notifié le à - [F] [I] - Association [1] Copie le: à - Me Marie christine REMINIAC - Me Quentin

caractéristiques des produits utilisés c’est-à-dire leurs objectifs, prix unitaire et quantité utilisée et que le bon de commande n° 1-08852 ne mentionne pas la quantité et le prix unitaire de l’enduit

Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

Ainsi, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à charge pour l’emprunteur de rendre les choses

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

AUTO BILAN ET SEVICES ABS, société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 341 021 830 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Le véhicule a présenté une fuite d’huile et un bruit anormal qui justifiaient un remplacement de la boîte de vitesses dont la prise en charge lui a été refusée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément STEPHANE subsituant Me Anne QUENTIER

Selon procès-verbal de livraison en date du 28 juillet 2021, le locataire a pris livraison du véhicule à cette même date. Des échéances étant demeurées impayées, la S.A.

OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association UFOLEP NORD - UFOLEP UNION FSE OEUVRE LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Quentin

En application de l’article 1902 du code civil, l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DÉFENDERESSES Société HOTEL DE [12] [Adresse 1] [Localité 8] SELARL [P] PARTNERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise

Elle ne résulte donc pas d'un parti pris esthétique de son auteur.