[J] [X] sollicite : -juger que Mme [T] [D] devra : -donner les coordonnées du médecin, la copie des ordonnances de prise en charge médicale, le dossier médical et devra fournir à M.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le juge des référés a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond en raison de contestations sérieuses.

du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR Jugement du 08 Avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [C] [G] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

Dès lors, l’état confusionnel et l’absence de discernement de Madame [B] ressortent assurément des pièces versées aux débats, raison pour laquelle la nullité du testament est sollicitée.

Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2023, le Tribunal a notamment constaté dans le cadre de sa motivation la nullité de l’avis rendu le 12 avril 2021 par le CRRMP d’Ile de France en raison de

Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [C] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid GIRARD Copie de la présente ordonnance

verser une indemnité provisionnelle de 5.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, et la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, contenue dans le corps

réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, Constate l’extinction de l’instance N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N4 en raison

[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] ont produit l'expédition du congé du 19/01/2019, soit la copie conforme à l'original. Mme [X] [R] n'a pas formé d'observation.

2025 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, cadre greffier Copie

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maîtree [...] [...], avocate au barreau de NANTES

Dans le respect des dispositions de l'article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, une copie

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies : - Expert (M.

par la société Piasten a été opéré en fraude et que la commercialisation en France par la SAS Lutti des produits vendus sous les marques “Treets” a porté atteinte à leurs droits, en particulier en raison

PLANTON Débats à l'audience publique du 02 avril 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à SEM EMH + pièces, Me BARIC + pièces - copie certifiée conforme délivrée le à Me WAGNER

* Copie exécutoire délivrée à Me NICOLAS Me BUFFLER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07150 N° MINUTE : Assignation du : 22 et 27 mai 2025 REJET RENVOI PLL

[F] [W] et Mme [A] demandent au juge de la mise en état de : « déclarer le fonds de garantie irrecevable en sa demande dirigée à l’encontre des concluants, en raison de la chose jugée attachée au jugement