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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789266
23 janvier 2024
REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Rafia BOUGHANMI - 1672 Me Raoudha MAAMACHE - 973 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal
1ère chambre - Référés
677edcedb01eea4cf01a6d38
8 janvier 2025
Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR N° de minute : 25/0009 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Julien LAMPE + dossier Copie
Service des référés
68e7a53e033cf481c39a49ba
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BJ N° : 4-CH Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZ4 N°: 10-CB Assignation du : 15 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45021ee05e3ee32ca6bc4
16 janvier 2024
__ N° RG 22/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVQ __________________________ CC délivrées le: à Société CLINIQUE TIVOLI DUCOS CPAM DE LA GIRONDE Me Julien TOURNAIRE __________________________ Copie
PS ctx protection soc 5
662a9fd7c8a1343b8cd625cd
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BIGOT par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03259
Ch 10 REFERES
696573bccdc6046d4712cb26
8 janvier 2026
PACIFICA, Organisme CPAM DE LA SAVOIE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : CPAM
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
Adresse 3] [Localité 4] LJ [Localité 5] représentée par Maître Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie
Pôle social
67fd504be85d0474bddb3997
1 avril 2025
antérieur rachidien : ancien traumatisme similaire, discopathie, arthrose intervertébrale postérieure, trouble de la statique ou anomalie congénitale de la charnière cervicale, dorsolombaire où lombo-sacrée
JEX
68e407de681ed727f2a42a25
2 octobre 2025
Pièces délivrées : Expéditions : à Me THEPOT à Me HEDABOU 2 à Monsieur [Z] [N] 2 à Madame [D] [Y] COPIE DOSSIER Grosse à Me HEDABOU le EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er septembre
6700320ec34eb4cc857896f0
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCH N° : 1/MM Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee134
7 janvier 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.
PPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebbe
10 janvier 2025
(Pièce 6 et 8) Pour le surplus, Mme [Z] [T] ne produit ni le jugement, ni la copie de son dépôt de plainte, seuls documents susceptibles d'établir la nature et les circonstances exactes des faits dont
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
PRESTA, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE BORDEAUX + 2 copies pour
Service des Etrangers
69fa3471cdc6046d47b3ebb6
5 avril 2026
L 614-3 à 15, L 741-6, L 743-5 , L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, DAVID MELEUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Safi
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOB CPS MINUTE N° : S.A.R.L. [4] [TN] [C] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [4
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BHL N°: 5 Assignation du : 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert
Chambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
68e407df681ed727f2a42a2c
Pièces délivrées : Expéditions : à Me GONZALEZ 2 à Madame [S] [C] [F] 2 à Monsieur [H] [N] COPIE DOSSIER Grosse à Me GONZALEZ le EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22 décembre 2021
Référés
669ffbb5d9953d09165cbbfc
23 juillet 2024
notamment présenté une fracture parasymphysaire droite non déplacée au niveau du pubis ainsi qu'une fracture de la tubérosité iliaque de l'os iliaque gauche non déplacée et une fracture de l'aileron sacré
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