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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET 3

69e69575cdc6046d47f1dabb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69d95caccdc6046d47cf875a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exécutoire à : Maître Claire SIRQUEL-BERNEZ, Maître Prisca GARNON Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [X] [F] [H] (LRAR), Monsieur [T] [Z] (LRAR), Service des impôts Extrait exécutoire à

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a82

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] (KENYA) [Adresse 8] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b7c34eb4cc85796aba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

exécutoire à : Maître Floriane PERON, Maître Yasmina SIDI-AISSA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [X] [S] épouse [U]), Monsieur [E] [D] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02ee

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

exécutoire à : Me Anne-christine LUBERT-GUIN Me Marie-france TILLY-GARAUD Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [L] [U] Madame [G] [T] délivrée(s) le : extrait exécutoire : ARIPA [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb017

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 615 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d102fc178212f7fb56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

005782 du 20/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 20]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9cb0cdc6046d47cac1c2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AUTO SPORT (FIAT) SAS inscrit au RCS de [J] sous le numéro 316 468 685, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548f8bcff606d9c92201

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DE LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [I] GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [O] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Maître Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHÂLONS EN CHAMPAGNE, substituée par Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES GROUPEMENT DE COOPÉRATION

Source officielle
TJ

JAF1

670989cf06866c0645d63b47

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae631

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [Y] indique à l’audience de ce jour qu’il ne s’oppose pas à l’hospitalisation mais souhaite qu’elle intervienne dans deux autres pavillons qu’il cite (Van Gogh et Chalin) afin de pouvoir faire du sport

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640e8f5112d8edd05712f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

monsieur [Y] ne critiquait pas la procédure et relayait la parole de son client dans le sens de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, dans la mesure où il voulait pouvoir courir, faire du sport

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b84e0888abb7bf588a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

exécutoires et copies certifiées conformes notifiées par LRAR le : MadameMonsieur Copies exécutoires notifiées par la voie du palais le : Maître Hélène RAIZON, vestiaire : 2003Maître Marie-cécile VILLA-NYS

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15985819597271e4a75

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

exécutoires et copies certifiées conformes notifiées par LRAR le : MadameMonsieur Copies exécutoires notifiées par la voie du palais le : Me Marie CHAPUIS, vestiaire : 364 Maître Sylvie SORLIN de la SELARL

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15985819597271e4a79

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

exécutoires et copies certifiées conformes notifiées par LRAR le : Madame Monsieur Copies exécutoires notifiées par la voie du palais le : Maître Julien MICHAL de la SELARL [9] MICHAL [11], vestiaire

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4ab3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: 1922 DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yasmina HASSAIRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1552 Copies

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66ce1dd313d5538117b8d9a0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

] [R] [P] [L] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620899

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

6] [Localité 9] représenté par Me Perrine WALLOIS, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b34e0888abb7bf5823

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [M], [V] [Z] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 14] -DIABÉ (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 907 Copies

Source officielle

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