été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [Y] , représentant la bailleresse maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance, sauf

[H] [K], comparant en personne, maintient ses demandes sauf à actualiser sa dette de loyer.

[N] [J], pour une durée d’un an non renouvelable sauf accord écrit du bailleur ou de son mandataire, un local d’habitation meublé situé [Adresse 3], à [Localité 2].

Madame [D] [T], représentée par BOURBON AVOCATS, s'est désistée de sa demande d'expulsion, les locataires ayant quitté les lieux et a maintenu l’intégralité de ses demandes financières, sauf à actualiser

À l'audience du 27 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée, la SA d’HLM ICF LA [Localité 3] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à porter sa demande de paiement au titre

accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend à toute la durée d'incapacité de travail, et qu'une interruption dans les arrêts ou les soins ne fait pas obstacle à la prise en charge, sauf

été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [D], représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance, sauf

concours de la force publique et l’assistance d'un serrurier si besoin est, - Le condamner au paiement de la somme de 2715,76 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf

concours de la force publique et l’assistance d'un serrurier si besoin est, - Le condamner au paiement de la somme de 2119,76 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf

Elle ajoute au soutien de sa demande subsidiaire en report ou délais de paiement que le projet est toujours en cours, a subi des retards, et qu'elle n'est pas en capacité de régler la somme réclamée, sauf

de la force publique et l’assistance d'un serrurier si besoin est, - La condamner au paiement de la somme de 7590,60 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf

concours de la force publique et l’assistance d'un serrurier si besoin est, - Le condamner au paiement de la somme de 3674,07 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf

La société CDC HABITAT, représentée par Maître [U] [F], a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 4.351,61 euros.

plaidoirie et de son acte introductif d’instance demande de : - condamner Mme [V] [D] et Mme [K] [U] [X] [S], conjointement et solidairement à lui payer l’arriéré locatif soit la somme de 11 410,00 €, sauf

assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est -Prononcer la condamnation de Madame [I] [X] à payer la somme 2 538€ avec intérêts de droit au titre de la dette locative au 5 septembre 2024, sauf

Par arrêt du 24 mai 2023, la cour d'appel de Rouen a infirmé l'ordonnance du juge de la mise en état de Rouen en date du 28 juin 2022, sauf en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'action directe engagée

Le 4 mars 2024, la SASU SAP (société d'application de peinture) dont le président est aussi gérant de la SCI YRA, a embauché Monsieur [V] [K] comme peintre.

LE SAUT DE LA LOIRE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°421 190 844, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au

communautaires ; CONDAMNER solidairement les sociétés INTERSPORT FRANCE et [V] GROUP à payer aux sociétés DECATHLON SE et DECATHLON FRANCE la somme de 150.000 euros (cent cinquante mille euros), sauf

[A] [O] et Mme [D] [T] née [O] et Mme [Y] [O] la somme de 81.510 € au titre de l’indemnité d’occupation et de sa quotepart de charges sauf à parfaire au jour de l’ordonnance à intervenir, Condamner la