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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CABINET 4
6a0ccfc4cdc6046d473c6a90
19 mai 2026
vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer
Chambre 21
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10 avril 2024
Il y est indiqué que la rédactrice a été un témoin direct des faits suivants : “nous revenions de la porte d’embarquement C91 afin de rejoindre notre salle de repli.
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2025
[K] [L] expose avoir été victime d'une agression verbale sur son lieu de travail le 14 septembre 2021 de la part de [E] [N] et en présence de deux témoins.
Service des référés
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19 décembre 2023
de M [K] pour un montant total HT de 10.820 euros soit 12.984 euros TTC, ce dernier stipulant que pour la réalisation des travaux, « «il est impératif que lors de l’intervention, les travaux soient terminés
68e96dcb3ea43407b9121564
6 octobre 2025
[B] sont des tiers qui n’ont pas été témoin de la scène. Elle explique que le salarié, au moment de l’accident, a pris des photographies dont une de M.
5ème chambre 2ème section
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2 mai 2024
n’ayant pas assisté aux circonstances précises de la chute, alors qu’elle est le seul témoin à la procédure ;n° 14 s’agissant d’un courrier non signé et non conforme à l’article 202 du code de procédure
2ème Chambre Cab2
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12 juillet 2024
Ce témoignage a été obtenu par le second enquêteur mandaté par l’assureur qui est parvenu à retrouver ce témoin et s’est rendu à son domicile.
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 février 2024
rappelle que le partage n’est fait en justice que lorsqu’au moins un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer
1ère Chambre
69fa6840cdc6046d47b79a5d
9 janvier 2026
de l’action en responsabilité du client contre son avocat, au titre des fautes commises dans l’exécution de sa mission, court à compter de l’expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé
Référés
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[Adresse 3] ; Qu’aux termes de l’acte de vente notarié signé entre les parties, le vendeur « la société PROGNON Building Investissement » admet que divers travaux doivent être effectués car non terminées
671969df1486831808a757c6
16 octobre 2024
La déclaration ne mentionne ni témoin ni première personne avisée. Le certificat médical initial a été établi le 28 octobre 2022 à 18:00 par un praticien hospitalier. Selon le témoin indirect, M.
2ème Ch. Civile Cab. 7
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14 janvier 2025
aura la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance l'enfant au domicile de l'autre parent ; DIT que pour la période des vacances scolaires, il appartiendra au parent qui termine
PS ctx protection soc 2
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8 octobre 2024
Elle conteste l’existence d’un fait accidentel en l’absence de témoin et invoque la tardiveté de l’envoi de l’arrêt de travail par l’assuré.
1ère Chambre Cab1
661829624e82250580d220c1
11 avril 2024
grands parents de la demanderesse n'est pas conforme à l'article 76 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 9 août 1944 faute de mentionner l’heure du mariage et les noms des deux témoins
6a0f7b38cdc6046d477edd9f
21 mai 2026
[O] dans le cadre de son expertise et figurant à son rapport page 89 comme suit : A/ Marché de travaux : 1 155 600,00 euros TTC B/ Travaux nécessaires pour une mise en conformité et terminer les travaux
67eee8e4b848dd6814c63391
3 avril 2025
Par avenant du 05 janvier 2024, le sous-bail dérogatoire a été prolongé pour une durée de 1 mois à compter du 06 janvier 2024 pour se terminer le 05 février 2024.
PPP Contentieux général
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8 janvier 2024
Faisant grief à l’entrepreneur de ne pas avoir terminé les travaux en abandonnant le chantier en septembre 2022, ils se seraient trouvés dans l’obligation de faire appel à une autre entreprise pour terminer
Référés Civil
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20 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2005, le bail a été renouvelé pour une nouvelle durée de neuf années commençant à courir le 24 juillet 2006 pour se terminer le 24 juillet 2015.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
Ils font valoir à ce titre que le contradictoire n’a pas été respecté, dès lors qu’aucun témoignage écrit ni oral n’a pu être versé lors de débats, et que la faculté de faire entendre des élèves témoins
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
Ce choc a été décrit par deux collègues de travail présents sur place, témoins directs de l’accident.
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