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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65c3d941c432ce7d11a6c98c
30 janvier 2024
1ère section N° RG 21/14140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Tiana
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85adb
9 janvier 2024
N° Portalis 352J-W-B7F-CT5ZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
N° Portalis 352J-W-B7E-CSA26 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
65c67c015d2ded2ab7c853f4
avocat plaidant, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f954
4 juillet 2025
Mme [L] estime que le talus n'existant plus à l'heure actuelle, la mention selon laquelle « la portion de terrain tintée en vert au plan, formant talus » ne peut plus exister en l'état de la nouvelle configuration
65c67c0c5d2ded2ab7c859b5
avocat plaidant, vestiaire #E0754 COMPOSITION DU TRIBUNAL [S] CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
65c67c135d2ded2ab7c85aeb
avocats plaidant, vestiaire #A0845 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
plaidant, vestiaire #A0444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge raporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Madame Tiana
65c67c015d2ded2ab7c853e7
avocat plaidant, vestiaire #C2258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
AQUARELLE, [Adresse 2] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana
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