DU CHATEAU BLEU immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 441 364 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître

DADY C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Marie-Victoire CHAZEAU Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Romaric CHATEAU

N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOV MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOV NAC: 72Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU

Par requête du 12 décembre 2023, AXA FRANCE IARD, assureur de PARQUETS D’HIER ET D’AUJOURD’HUI, a déposé une requête en rectification d’erreurs matérielles, le chapeau de la décision mentionnant AXA FRANCE

de travaux conséquents dans sa maison, indiquait notamment “ la dépose de la cheminée du salon compris évacuation et traitement des échets à la déchetterie professionnelle, compris installation d’un chapeau

DEMANDERESSE Syndicat [Adresse 13] [Adresse 9] CHATEAU sise [Adresse 12] Représenté par son Syndic en exercice, la société LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] et son établissement [Adresse

en personne EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 janvier 2018, Monsieur [L] [O] et Madame [W] [O] ont conclu un bail concernant un garage lot n°00249031 sis rue Château

.» - une facture LES TROIS MOUQUETONS en date du 06 février 2023 portant notamment sur : - la recherche de l'origine de l'infiltration, à savoir : « Présence d'une tuile cassée et joints du chapeau de

naissance 2] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Si elle n’est pas en contact avec le mur, les chéneaux maçonnés pour recueillir les eaux de ruissellement le sont. La maçonnerie est prise dans le mur séparatif, propriété de la requérante.

N° RG 24/02558 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Romaric CHATEAU, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [X] [I] 10 Lieu-dit Le Chareau

IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

Cependant, nous n’avons pas pu localiser l’élément fuyard compte tenu que le réseau d’évacuation d’eaux usées de la cuisine est en dalle »« un défaut d’étanchéité des chapeaux de protection des cheminées

93035 76000 ROUEN comparante en la personne de Mme [X] [H], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Monsieur [R] [N] né le 23 Janvier 1985 à ROUEN (76000), demeurant 12 rue du Chateau

SPLASH [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Matthieu CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS - #E 1043 DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY,

AUTRICHE) né le 01 Octobre 1945 à FURNITZ 325 Rue de la Tour de l'Evêque 30000 NÎMES comparant en personne DÉFENDEUR : Société EOS FRANCE Vos Ref : 41679587299003-80016358089-50800604029005 19 Allée du Château

2] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

POSTALE Société FCT FEDINVEST II [N] [Y] Société DSO CAPITAL DEMANDERESSE Madame [U] [Y] 118 Rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante DÉFENDEURS Société SIP NEUILLY SUR SEINE 74 RUE CHAUVEAU