TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQL AFFAIRE : Mme [V] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CA4 AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU

le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Virginie

[Y] [N] le 17 février 2024 ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de M. le préfet Ille et Vilaine en date du 1er juillet 2024 notifié à M.

[R], [H] [T] (Me Virginie ROSSI) C/ Mutuelle SMABTP travaux publics (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

épouse [L] Copie exécutoire délivrée à Me Marjorie MENCIO Copie certifiée conforme délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey ESSNER Me Richard SIFFERT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16], [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Virginie

FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [R] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

En l'espèce, il ressort du devis signé n°2210D028-4 du 28 novembre 2022 que M. [D] [W] avait confié à la société MOMOT BAT des travaux de rénovation de sa salle de bains. M.

mars 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Virginie

3] 1971 à [Localité 10] - RDC [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

de Madame [S] [R] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [G] [I] s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : *en dehors

PENEZ, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: RAYMOND Virginie LE GREFFIER: POTTIER Danielle ORDONNANCE DE CLOTURE : 03 Avril 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 07 Mai 2024

Madame [K] (sa mère) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Marianne BLEITRACH de la SCP BLEITRACH & GEOFFROY, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 18] Virginie

signée par Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [F] [M] épouse [A] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Virginie