[N] [M] Assesseur représentant des salariés : M.

Vincent EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : M.

L'action est donc recevable.

[K] [Y] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [R] [B] Madame [J] [F] épouse [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’

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Il existe entre les recours un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les juger ensemble.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [N] [W], Assesseur employeur - [M] [L], Assesseur salarié

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Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

La Société demanderesse produit des procès-verbaux de constat d’Huissier, ainsi qu’une attestation d’un salarié, Monsieur [Y], afin d’imputer les origines du trouble subi à Monsieur [C] [U], et soutient

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L’action civile judiciaire en responsabilité constitue l’unique option pour ces victimes d’escroqueries, qui ont tout perdu”) seront écartées, étant en outre rappelé que le déroulement d’une procédure

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Elle ajoute être de bonne foi, être à jour dans le règlement de ses loyers, qu'elle emploie six salariés dans un contexte économique très compliqué et que la démarche du bailleur vise à récupérer son local

Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.