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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
678172196d34da2cbdcd9a0c
8 janvier 2025
ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son
Référés Cabinet 3
6781721d6d34da2cbdcd9a75
10 janvier 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
678172276d34da2cbdcd9b98
678172566d34da2cbdcd9c5c
678172636d34da2cbdcd9db3
6ème CHAMBRE CIVILE
659eea496976f1c644e6a15c
10 janvier 2024
gains professionnels futurs qu’elle souhaite voir fixer à la somme de 22.825,17 €, résultant de la capitalisation de la perte mensuelle égale à la différence entre son ancien salaire moyen actualisé en
CTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2593
11 juillet 2024
direct entre la maladie déclarée par Madame [T] et son activité professionnelle.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6610406dc9ea95b316fe15bc
4 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R], conducteur de travaux salarié-gérant de la Société A Responsabilité Limitée [8], a été admis au bénéfice des indemnités journalières au titre du risque professionnel
Référés
688d35e5afe88dc815de6310
8 juillet 2025
d’activité professionnelle - une impossibilité d’accéder à une activité professionnelle
PS ctx technique
6866cb49d33109fd079acbe7
1 juillet 2025
Pour l'AAH, elle n'est pas inapte à tout poste, elle peut occuper une activité professionnelle et un accès à l'emploi au moins à hauteur de 50%.
689badb940cd0f0b3d013232
3 juillet 2025
Sur le préjudice de perte et diminution des possibilités de promotion professionnelle Ce poste de préjudice correspond aux pertes de chances d’obtenir un emploi ou une promotion professionnelle.
PS ctx protection soc 3
66294e05204c0caeeb991e95
24 avril 2024
mais il est constant que l’activité professionnelle de celui-ci ne correspond à l’une de celles prévue au titre de la liste limitative des travaux visée par ce tableau.
68e7a52e033cf481c39a43f8
7 octobre 2025
Company est l’assureur responsabilité civile professionnelle du Dr [Z].
67099a37051491ad57552d6b
7 octobre 2024
Elle ajoute que la dernière activité professionnelle de Monsieur [X] remonte à 1998 et que ce délai significatif ne permet pas d’étayer l’existence d’un lien direct.
66a1453dbfa4c7b1df1a8843
24 juillet 2024
[N] [I], Mme [Y] [I], Mme [X] [I] et Mme [R] [I] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer,
Pôle social
65b2b271fd6229a4e58a2327
16 janvier 2024
la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216b9f
9 janvier 2024
Actuellement, elle n’a pas repris son activité professionnelle. Elle est inscrite à Pôle emploi depuis le 28/05/2022.”
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
Ils soutiennent également que le bail prévoit une activité de vente à emporter et une consommation sur place.
6ème chambre civile
69cef6dccdc6046d47eab74f
2 avril 2026
De plus, l'incidence professionnelle ne saurait varier en fonction du seul taux du déficit mais uniquement en fonction de l'incidence du déficit dans l'activité professionnelle de la victime.
65b7f5a2858823c56e098293
23 janvier 2024
En l’état, le tribunal ne s’estime pas suffisamment informé pour conclure que le salarié a été exposé pendant 10 ans à l’amiante et que son activité professionnelle l’a conduit à réaliser des travaux prévus
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