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4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a0c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781721d6d34da2cbdcd9a75

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172276d34da2cbdcd9b98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172636d34da2cbdcd9db3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea496976f1c644e6a15c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

gains professionnels futurs qu’elle souhaite voir fixer à la somme de 22.825,17 €, résultant de la capitalisation de la perte mensuelle égale à la différence entre son ancien salaire moyen actualisé en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0dd5af8a921ecd2593

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

direct entre la maladie déclarée par Madame [T] et son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6610406dc9ea95b316fe15bc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R], conducteur de travaux salarié-gérant de la Société A Responsabilité Limitée [8], a été admis au bénéfice des indemnités journalières au titre du risque professionnel

Source officielle
TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’activité professionnelle - une impossibilité d’accéder à une activité professionnelle

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb49d33109fd079acbe7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour l'AAH, elle n'est pas inapte à tout poste, elle peut occuper une activité professionnelle et un accès à l'emploi au moins à hauteur de 50%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb940cd0f0b3d013232

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le préjudice de perte et diminution des possibilités de promotion professionnelle Ce poste de préjudice correspond aux pertes de chances d’obtenir un emploi ou une promotion professionnelle.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e05204c0caeeb991e95

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

mais il est constant que l’activité professionnelle de celui-ci ne correspond à l’une de celles prévue au titre de la liste limitative des travaux visée par ce tableau.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a43f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Company est l’assureur responsabilité civile professionnelle du Dr [Z].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle ajoute que la dernière activité professionnelle de Monsieur [X] remonte à 1998 et que ce délai significatif ne permet pas d’étayer l’existence d’un lien direct.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8843

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[N] [I], Mme [Y] [I], Mme [X] [I] et Mme [R] [I] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer,

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b271fd6229a4e58a2327

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216b9f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Actuellement, elle n’a pas repris son activité professionnelle. Elle est inscrite à Pôle emploi depuis le 28/05/2022.”

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils soutiennent également que le bail prévoit une activité de vente à emporter et une consommation sur place.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef6dccdc6046d47eab74f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

De plus, l'incidence professionnelle ne saurait varier en fonction du seul taux du déficit mais uniquement en fonction de l'incidence du déficit dans l'activité professionnelle de la victime.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a2858823c56e098293

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’état, le tribunal ne s’estime pas suffisamment informé pour conclure que le salarié a été exposé pendant 10 ans à l’amiante et que son activité professionnelle l’a conduit à réaliser des travaux prévus

Source officielle

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