DÉBATS À l’audience du 21 Janvier 2026 tenue en audience publique.

Le public pertinent des marques [H] et ligne [H] enregistrées pour les meubles, luminaires et tapis est le consommateur d’articles d’ameublement et de décoration, donc le grand public, d’attention moyenne

CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQAY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction

DÉBATS Audience publique du 28 février 2024.

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique

MONLIENA ne prétend pas que la chaudière n’aurait pas fonctionné sur cette période mais invoque uniquement le risque de décrochage.

Ordonnance prononcée après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Ariane CHARDONNET. ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 02 Avril 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries, puis l’affaire a été mise en délibéré au 14 juin 2024, prorogé au 12 Juillet 2024.

IEE représentée par Me [T] [U], es qualité de liquidateur judiciaire Demeurant 9 rue Pontarique 47000 AGEN défaillante non constituée Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18

Elle revendique, au titre de l’empreinte de la personnalité de l’auteur : “la trésorerie disponible insérée en haut à gauche”, “le logo Agicap constamment en haut à gauche”, une “réflexion autour du fonctionnement

DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.

Elle sollicite l’opposabilité à l’ensemble des parties de sa franchise contractuelle de 10 % du montant des dommages avec un minimum de 700 € et un maximum de 3500 €.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date 27 décembre 2017, la société LORY-HELIE a donné

L'agence n'a pas effectué de relance envers le syndicat des copropriétaires avant le mois d'octobre ou décembre 2022( p.11 ).

Au mois d’août 2018, le cabinet AGENCE ETOILE, syndic de la copropriété jusqu’au 5 décembre 2019 avant d’être remplacé par le cabinet NG IMMOBILIER, a mandaté l’entreprise TECHMO HYGIENE, qui a identifié

Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ DÉBATS : A l’audience publique

Cette dernière ne sera pas, en conséquence, retenue en réparation du principe de réparation intégrale des préjudices sans perte ni profit.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 octobre 2025 ; A l’audience publique du 12 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

[N] [X] et Mme [R] [G] le 11/12/2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail pour un montant en principal de 4268 euros.

[Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1242 DEMANDEURS C/ SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS