Murielle PITON, Juge, magistrat rédacteur qui en ont délibéré.

AGENCEMENTS NR de toutes ses demandes ;renvoyer l'instruction écrite de l'affaire à telle audience qu'il plaira au juge de la mise en état de fixer ;enjoindre à la S.A.R.L.

La mission de l’expert, qu’il appartient au juge de fixer conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile, sera définie au dispositif de la présente ordonnance.

L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

DECLARE le présent jugement commun à [P] [W] ; ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement.

Enfin, nous nous rendons dans les espaces verts de la copropriété. Je constate que la toiture de l'immeuble sis [Adresse 13] est récente.

La mission de l’expert, qu’il appartient au juge de déterminer, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile, sera définie au dispositif de la présente ordonnance.

de ce juge.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 19 janvier 2026.

à la CPAM l'ordonnance à intervenir.

Par ordonnance du 8 août 2018, dans la présente instance, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente de la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris

Par jugement du 22 mars 2024 du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, faisait suite à une ordonnance du 15 juin 2023 ordonnant une mesure de sauvegarde de justice, Madame

PAR CES MOTIFS : Nous, François BOURIAUD, président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en matière de référé, publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, Ordonnons

─ LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah DOS SANTOS, Juge, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 novembre

[S] [I] ;Ses enfants. 3.

juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.”

* MOTIFS Sur la procédure : - sur la révocation de l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2023 : L'article 802 du Code de Procédure Civile prévoit :            Après l'ordonnance de clôture, aucune

Ils font valoir les mêmes arguments concernant la signification du jugement du 06 mai 2013 ordonnant la résolution de la vente.

– juger que les conditions d’annulation des testaments des 27 octobre 2015 et 28 septembre 2017 prévues à l’article 464 du Code civil ne sont pas remplies, – juger que les conditions d’annulation des