La SAS HFL a interjeté appel de l’ordonnance de référé. Par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 5 mars 2024, elle a été admise au bénéfice de la procédure de sauvegarde.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION “ORGANISME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXI5 MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVN4

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5PB Minute N° : 25/00176 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure

DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Mutuelle L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile et de responsabilité civile et décennale de la Société CCB, ainsi

Monsieur [J] a interjeté appel de cette décision et se maintient dans les lieux.

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M.

Par ordonnance de référé du 26 avril 2024 (RG 23/07080, minute n° 2024/234), Monsieur [V] [O] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOAO SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [S],

Enfin, selon les dispositions de l’article 542 de ce code, l’appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d’appel

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSM du 04 Juillet 2025 M.I 22/00000740 N° de minute 25/

[Z] [O] et Mme [E] [O] ont interjeté appel de cette décision par déclaration d’appel du 13 avril 2023 et ont sollicité du premier-président de la cour d’appel l’arrêt de l’exécution provisoire.

Par arrêt du 4 mai 2023, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision.

[T] - RG 25/64 - RG 23/330 et Min 23/512 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal

12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00335 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVJ AFFAIRE : [X] [D] C/ [C