Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article 1353 du code civil prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielleRétablissement personnel
67081d5c89f19e8c50f90cd7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleVentes
65b01024b98137c1747892a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; Attendu que les deux lots d’enchères ont été exposés aux enchères individuellement
Source officielleVentes
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AVENIR INVEST ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.
Source officielleVentes
68efe4eac07170de10e43dae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.
Source officielleVentes
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé
Source officielleVentes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé
Source officielleVentes
68681a604965b5d9df3148ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8a15289c7662ca2b437
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231-6 du code civil, et à la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, et
Source officielle1ère Chambre
6947c7a475782d5f06211971
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En réponse à l'action estimatoire adverse, il se fonde sur les articles 6 et 9 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile 1
69d04c1bcdc6046d470a3920
3 avril 2026
3 avril 2026
2052 du code civil ; - Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais de procédure.
Source officielleVentes
68e558f80e2901d10fa366f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
677d9367b032d83cfd3ead55
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce il y a lieu de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleVentes
6618283c4e82250580d21b81
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 24 Octobre
Source officielleChambre 04
65b2b26efd6229a4e58a22e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens.
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcf94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleVentes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
11 avril 2024
R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en audience des criées, statuant publiquement
Source officielleVentes
6765c0fd1ba1f209137b8b64
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 27 Octobre
Source officielle18° chambre 1ère section
67f6bbdca9d5adc26061f46c
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIVATION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
10 octobre 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 12 sur 25