Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
660da0f568a27ab7ee5dec2c
3 avril 2024
3 avril 2024
490 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6973eef9cdc6046d477ce6d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] [U] la somme de 490 €. Sur les mesures de fin de jugement Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la Société Générale, partie perdante, sera condamnée aux dépens.
Source officielleChambre référés
686c1392dd7001754d61c853
7 juillet 2025
7 juillet 2025
490 du code de procédure civile.
Source officielleEXPROPRIATIONS
68893e9f164153e3cd1dda9e
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR L’USAGE DU BIEN À LA DATE DE RÉFÉRENCE Selon l’article L 322-2 du code de l’expropriation, les biens sont estimés selon leur usage à la date de référence.
Source officielleChambre des référés
697c5a57cdc6046d4738de14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SA AXA France IARD, représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions aux termes desquelles, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile et L.242-1 et A.243-1 du code des
Source officielleChambre référés
66197e791b7735881a7c3bb1
12 avril 2024
12 avril 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed04e74459e0c7ed4caa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS En vertu des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleChambre référés
6631396519f939ca6242eea7
30 avril 2024
30 avril 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67fd65fae85d0474bddb8f63
10 avril 2025
10 avril 2025
Auchet en application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd94a0f635033634be61
16 avril 2024
16 avril 2024
du Code de Procédure Civile.
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleChambre référés
66197e671b7735881a7c373d
12 avril 2024
12 avril 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
22 mai 2026
490 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0158474e929a9d8fa44c0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
473 du code de procédure civile.
Source officielleJEX cab 1
69771d25cdc6046d47bd296c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’ordonnance rendue sur requête peut faire l’objet d’une rétractation ou d’une modification dans les conditions prévues aux articles 496 et 497 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
68e88b7a3ea43407b9fbb7e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] à payer à la société Lila un montant de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Débouter M.
Source officielleChambre référés
67096ee606866c0645d2d1cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
6a0e0b48cdc6046d475a8095
18 mai 2026
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent jugement est contradictoire conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielle11ème civ. S3
686848524965b5d9df328573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cité en application de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [U] [J] ne s’est pas fait représenter à l’audience.
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION - sur le désistement Aux termes de l’article 789, 1° du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation
Source officiellePage 12 sur 249