CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
Bien que les consorts [U] allèguent que l'Association Syndicale Libre (ASL) est propriétaire des équipements communs, notamment de la voie piétonne litigieuse, ils ne justifient pas la création de cette
Référés civils
687154dcd395d6ba9f2a0be8
1 juillet 2025
ayant précisément pour objet d’obtenir ou d'établir cette preuve (Civ. 2, 17 février 2011, 10-30.638 ; Civ. 2, 03 septembre 2015, 14-20.453 ; Civ. 3, 07 novembre 2019, 18-20.332) ; le membre d'une association
1ère Chambre CIVILE
68a8b7dad71c382e8b5b2bcf
2 juillet 2025
L'association syndicale libre des archers a été créée le 16 novembre 2017 regroupant les différents propriétaires de l'ensemble immobilier en vue de définir les travaux à entreprendre et leur budget, les
Référés expertises
6709690206866c0645d222d8
8 octobre 2024
Cet ensemble immobilier complexe est réuni au sein de l’association syndicale libre (A.S.L.) de propriétaires de la résidence « LUX EURALILLE » à [Localité 8].
Quatrième Chambre
69693e32cdc6046d47706bc6
13 janvier 2026
, avocats au barreau de LYON L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DU [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 13] OUEST, Association syndicale de propriétaires, prise en la personne de son représentant
687172d9d395d6ba9f2aa345
8 juillet 2025
VILLAS NATURA, Association syndicale libre, demeurant 24, rue du Palais - 57000 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 06 place de Luxembourg - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0531 SMABTP assureur des sociétés MACONNERIE 21 SUD et de SCOI [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES
Chambre des Référés
660ef4c5fbb79e8fd3d35228
2 avril 2024
lieux de l’association CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF), - autoriser L’ASSOCIATION DE GESTION DES STRUCTURES – CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGS - CSF), nouvellement désignée ASSOCIATION
1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
ou encore l'indication que l'immeuble est achevé depuis plus de cinq ans ou depuis moins de cinq ans ; 9° le montant de la consignation obligatoire ; 10° l'existence d'une copropriété et le nom du syndic
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
Un Syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] a été créé.
8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
Outre la société KIA MOTORS FRANCE, deux autres propriétaires occupent les lieux, à savoir la société anonyme d’HLM ICF LA SABLIERE et l’association PATRIMOINE RESIDENCE MEUBLÉES PARME (« association PARME
Troisième Chambre
6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
20 mai 2026
Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
-JUGER irrecevables à agir pour défaut d'intérêt à agir : o L'association Sherpa, L'association Action-Aid France - Peuples Solidaires, le syndicat Petrol-IS, Mesdames [EA] [UY], [HQ] [JY], [ZA] [IL],
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
21 mai 2026
L'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de [Localité 1] s'est associée à l'exception de nullité soulevée.
4ème Chambre civile
6a0f6d05cdc6046d477db752
19 mai 2026
[W] C/ Syndic. de copro.
Référés
6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d
Par assignation délivrée le 11 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE et l’Association
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
Aux termes des opérations d’expertise en recherche des causes de l’incendie diligentées par la SA WAKAM en présence de la SCI DEPO, de la SCI MG IMMOBILIER, du syndic de copropriété [Adresse 2] et de l
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
ni de mandat au syndic ou au président du conseil syndical du syndicat secondaire ; - condamner la societe PROMOTEL d’une part et la société M2R & Associes d’autre part à payer chacune aux sociétés NORBAIL
Page 12 sur 157