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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de copropriétaires de la résidence JASMIN située [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS FOLOHé IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Benoit FAVRE

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la copropriété, et de l’avocat du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BARI.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C’est dans ce contexte que : Suivant acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2025, La SCI AMR a fait assigner Le syndicat des copropriétaires “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8b6d34da2cbdcdc198

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [M] [G] sera, en outre, condamné à payer au syndicat des copropriétaires DIVERCITY [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL L'IMMOBILIERE- ADMINISTRATEUR DE BIENS, exerçant sous

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42386681ed727f2a59bea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

syndic en exercice, à savoir [Adresse 8], à pénétrer dans l’appartement de Mme.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783e06866c0645d40a10

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 9] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, dont le siège social est [Adresse 4], représenté par Maître Jean-sébastien TESLER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3145dd062d9f810e1cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des Copropriétaires de la résidence dénommée LA TRANSAT sise [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, CITYA PARADIS, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 352 590 616 et dont le siège

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849139e41137cbf9fc8599

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 5 septembre 2018, Monsieur [B] a signifié à la SAS Gessim, syndic représentant le syndicat des copropriétaires, qu’il exerçait son droit de priorité et acceptait donc l’offre de vente émanant de ce

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des coproriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice La société CENTURY 21 Immo-Conseil, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b872c3aeb182139552

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société NBGI, et par le syndic en exercice [Adresse 6] à [Localité 4], la société NBGI et ce

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b65

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DU [Adresse 2] Poursuites et diligences de son syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3] représentée par

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d0338acdc6046d4708403a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société TREPPIER [W] IMMOBILIER, SAS dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08dcda2201c09829ed1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS SL IMMOBILIER s'est désisté de son instance, CONDAMNONS Monsieur [N] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] domiciliée : chez FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad64e9a46d1f5a76b838

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte en outre des attestations de copropriétaires produites par le syndicat des copropriétaires que l’activité de location de l’appartement de M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae93e97b8c18299799b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires de la résidence CYPRIANES pris en la personne de son syndic en exercice, la société Stéphane [I] Imobilier ( STI) sise [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfc2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SNC FRANCHET ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc830c777d3ec8eb6366

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

aux faits de l'espèce, dispose, pour sa part, que « le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157774e929a9d8fa41b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Marseille afin d’obtenir le paiement de dommages et intérêts.

Source officielle

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