CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf8b032d83cfd3e6fea
7 janvier 2025
de copropriétaires de la résidence JASMIN située [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS FOLOHé IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Benoit FAVRE
J.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
de la copropriété, et de l’avocat du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BARI.
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.
Référés Civil
6a160c58cdc6046d47084a84
20 mai 2026
C’est dans ce contexte que : Suivant acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2025, La SCI AMR a fait assigner Le syndicat des copropriétaires “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice
Chambre des référés
67817e8b6d34da2cbdcdc198
10 janvier 2025
Monsieur [M] [G] sera, en outre, condamné à payer au syndicat des copropriétaires DIVERCITY [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL L'IMMOBILIERE- ADMINISTRATEUR DE BIENS, exerçant sous
Chambre 0 REFERES
68e42386681ed727f2a59bea
6 octobre 2025
syndic en exercice, à savoir [Adresse 8], à pénétrer dans l’appartement de Mme.
Juge de l'Exécution
6709783e06866c0645d40a10
1 octobre 2024
des copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 9] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS ABP, dont le siège social est [Adresse 4], représenté par Maître Jean-sébastien TESLER
3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
des Copropriétaires de la résidence dénommée LA TRANSAT sise [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, CITYA PARADIS, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 352 590 616 et dont le siège
8ème chambre 2ème section
65849139e41137cbf9fc8599
21 décembre 2023
Le 5 septembre 2018, Monsieur [B] a signifié à la SAS Gessim, syndic représentant le syndicat des copropriétaires, qu’il exerçait son droit de priorité et acceptait donc l’offre de vente émanant de ce
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe01462
4 avril 2024
des coproriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice La société CENTURY 21 Immo-Conseil, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
663a71b872c3aeb182139552
2 mai 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société NBGI, et par le syndic en exercice [Adresse 6] à [Localité 4], la société NBGI et ce
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b65
4 octobre 2024
DU [Adresse 2] Poursuites et diligences de son syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3] représentée par
4ème Chambre civile
69d0338acdc6046d4708403a
3 avril 2026
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société TREPPIER [W] IMMOBILIER, SAS dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Référés Cabinet 3
671be08dcda2201c09829ed1
[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS SL IMMOBILIER s'est désisté de son instance, CONDAMNONS Monsieur [N] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse
Chambre 10 cab 10 J
6a109db8cdc6046d479ab400
18 mai 2026
. de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] domiciliée : chez FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad64e9a46d1f5a76b838
Il résulte en outre des attestations de copropriétaires produites par le syndicat des copropriétaires que l’activité de location de l’appartement de M.
Pôle Civil section 1
68f2ae93e97b8c18299799b2
3 juillet 2025
des copropriétaires de la résidence CYPRIANES pris en la personne de son syndic en exercice, la société Stéphane [I] Imobilier ( STI) sise [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté
670d5eaaddfc18ec235bcfc2
14 octobre 2024
de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SNC FRANCHET ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE
8ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb6366
19 janvier 2024
aux faits de l'espèce, dispose, pour sa part, que « le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
68e0157774e929a9d8fa41b1
par son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Marseille afin d’obtenir le paiement de dommages et intérêts.
Page 12 sur 67