, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan à verser à [Y] [W] la somme de 3 000 € en réparation de son préjudice moral, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan

Au cas présent, le 22 mai 2025, la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CMSA) SUD AQUITAINE a émis à l'encontre de Monsieur [E] [U] une contrainte d'un montant de 22053,54€.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a informé la clinique de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont a été victime Madame [Q] le 18 octobre 2021.

AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01838 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSE Après débats à l'audience

23 décembre 2021, fait citer la société Pacifica et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure-et-Loir (ci-après la CPAM) devant ce tribunal.

Aux termes de ses conclusions reprises à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut au rejet des demandes de Monsieur [P] et sollicite sa condamnation au paiement de la somme de

CPAM DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 6] non représentée Compagnie d’assurance [Localité 11] HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 11] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Septembre

Par actes de commissaire de justice délivrés le 17 et le 20 octobre 2025, [Q] [E] a fait citer la société Gmf et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise devant le juge des référés près du

Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 8] [Localité 9].

d’assurance maladie de la Savoie.

[X] et Mme [A], en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils [M] (ci-après les consorts [X]), ont fait assigner l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH, la caisse primaire d'assurance

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ont été mises en cause.

Par courrier du 9 août 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe a notifié à la société GSF NEPTUNE la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les

VII.- En cas de fraude établie dans des cas définis par voie réglementaire : 1° Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, des caisses mentionnées aux articles L. 215-1 ou L. 215-3 ou de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM DU VAR) [Adresse 4] [Localité

d'assurance maladie.

primaire d’assurance Maladie de Tarn-et-Garonne (CPAM ou la caisse) le bénéfice de la complémentaire santé solidaire pour elle-même et ses trois enfants à charge : [B] [G], [D] [G] et [P] [V].

-En cas de fraude établie dans des cas définis par voie réglementaire : 1° Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, des caisses mentionnées aux articles L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme

nationale d’assurance maladie.