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1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

6981716ccdc6046d47b3bb18

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f6bbcea9d5adc26061f247

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f8354dcf40727a00447ce3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a été demandé à Monsieur [H] de le faire citer par un commissaire de justice.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6845cdc6046d47c72b6f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69d6ab38cdc6046d478f8b28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e017ccdc6046d4759cd5a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e576060e2901d10fa50f96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

défendeur ; ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3ba6af9fd1f8094d7fd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

698cde24cdc6046d47f1eb12

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfcb5cdc6046d47c2ca80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assigner le défendeur ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c67bfc5d2ded2ab7c8536f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PAR CES MOTIFS, le Tribunal judiciaire Déclare la requête en injonction de payer caduque et rend non avenue l'ordonnance susvisée portant injonction de payer du 21-23-7086 ; Rappelle que la déclaration

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a189b6ccdc6046d474878af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque, cette déclaration de caducité pouvant être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de quinze jours le motif légitime

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67100b084592a85f66848f00

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la citation caduque ; Attendu que la partie demanderesse, non comparante à l'audience, n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient de déclarer la demande de la S.C.I

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05af

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c0676

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure

Source officielle
TJ

5ème Chambre

689269604f3b740d627b30e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audit siège non comparante, ni représentée CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Vu

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8139da9e15c5131fb81d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67ed8cd8da9e15c5131fe421

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

a été délivrée le 21 février 2025 par : Madame [C] [W] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEMANDERESSE à S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 7] [Adresse

Source officielle

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