CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
6981716ccdc6046d47b3bb18
8 octobre 2025
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
PS ctx technique
67f6bbcea9d5adc26061f247
9 avril 2025
Chambre 1- section B
67f8354dcf40727a00447ce3
10 avril 2025
Il a été demandé à Monsieur [H] de le faire citer par un commissaire de justice.
PS ctx protection soc 3
69cd6845cdc6046d47c72b6f
1 avril 2026
69d6ab38cdc6046d478f8b28
8 avril 2026
6a0e017ccdc6046d4759cd5a
20 mai 2026
3ème chambre civile
68e576060e2901d10fa50f96
7 octobre 2025
défendeur ; ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile
68dec3ba6af9fd1f8094d7fd
1 octobre 2025
698cde24cdc6046d47f1eb12
13 janvier 2026
JCP
6a1dfcb5cdc6046d47c2ca80
assigner le défendeur ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure
PCP JTJ proxi requêtes
65c67bfc5d2ded2ab7c8536f
1 février 2024
PAR CES MOTIFS, le Tribunal judiciaire Déclare la requête en injonction de payer caduque et rend non avenue l'ordonnance susvisée portant injonction de payer du 21-23-7086 ; Rappelle que la déclaration
Service de proximité
6a189b6ccdc6046d474878af
26 mai 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque, cette déclaration de caducité pouvant être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de quinze jours le motif légitime
67100b084592a85f66848f00
10 octobre 2024
la citation caduque ; Attendu que la partie demanderesse, non comparante à l'audience, n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient de déclarer la demande de la S.C.I
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05a9
12 avril 2024
2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure
661979b51b7735881a7c05af
661979b71b7735881a7c0676
661979b91b7735881a7c06c7
5ème Chambre
689269604f3b740d627b30e0
2 juillet 2025
audit siège non comparante, ni représentée CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Vu
67ed8139da9e15c5131fb81d
1 avril 2025
Juge de l'Exécution
67ed8cd8da9e15c5131fe421
a été délivrée le 21 février 2025 par : Madame [C] [W] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEMANDERESSE à S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 7] [Adresse
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