Il est toutefois constant que, au moment de la souscription du prêt, [E] [W] exerçait la profession de neuro-chirurgien et [H] [W] était sans profession et qu'ils ont au total, dans le cadre du programme

Il est toutefois constant que, au moment de la souscription du prêt, [V] [F] exerçait la profession de neuro-chirurgien et [J] [F] était sans profession et qu'ils ont au total, dans le cadre du programme

Il est toutefois constant que, au moment de la souscription du prêt, [G] [F] exerçait la profession de neuro-chirurgien et [I] [F] était sans profession et qu'ils ont au total, dans le cadre du programme

Il est toutefois constant que, au moment de la souscription du prêt, [B] [Z] exerçait la profession de neuro-chirurgien et [R] [Z] était sans profession et qu'ils ont au total, dans le cadre du programme

Elle précise qu’un immeuble acquis au Touquet pendant le temps de la communauté doit être regardé comme immeuble commun à défaut pour l’acte d’achat de contenir une clause de remploi.

ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Il résulte du rapport d'expertise qu'elle ne pourra exercer ni la profession d'esthéticienne, ni celle de sapeur-pompier professionnel en ce qu'elle présente des troubles cognitifs majeurs, une dépendance

l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree) au paiement de la somme de 15.000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation définitive.

[J] [X] sont inhérentes à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, rappelons-le sur lequel les parties s’accordent.

à lui verser une provision de 4 000 €.

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

difficile l’exercice des droits conférés par l’ordre juridique de l’Union européenne.

En tout état de cause, il apparaît impossible pour le vendeur de formuler un engagement de rentabilité économique du contrat sur le long terme.

Aussi, en raison de son accident, Mme [P] [R] a été privée de la possibilité d’exercer une activité professionnelle conformément à son souhait initial de sorte qu’elle a subi une perte de revenus nette

Sur la clause d’exonération de la garantie des vices cachés Madame [Y] [P] fait état de l’existence d’une clause d’exonération de la garantie des vices cachés.

Elle critique leur communication tardive eu égard aux prétendues dates auxquelles elles ont été établies, considère que les liens qui unissent les rédacteurs rendent les mentions qu’elles contiennent dépourvues

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation

Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SA SELECTIRENTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Claude

Elle sollicite le remboursement des débours au professionnel et à l’établissement indépendamment de la part imputable à chacun d’eux quant aux responsabilité encourues.

impossible tout partage, s’opposaient aux demandes de [K] [U] et sollicitaient sa condamnation au paiement d’une somme de 4000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral