, reçu le 04 août 2025 à la juridiction.

SARTORI, Greffier ENTRE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L], [N], [D] [P] né le 25 Septembre 1959 à [Localité 10] (13), demeurant et domicilié [Adresse 11] Madame [O], [A], [J] [I] [P] née le 20

Les parties ont été convoquées à l’audience du 22 octobre 2025. A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Cité [6] Pôle social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 N° RG 24/05972 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LETV JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025

[E] [U], né le 1er janvier 1964, exerçant la profession d'aide de cuisine, a déclaré un accident du travail, le 10 septembre 2015, consistant en une neuro-vessie sur fracture de L2 avec rétention d'urine

Fait et jugé à [Localité 6] le 20 mai 2026.

% Docteur [G], 20 % Docteur [OF].

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCX NAC:72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 Madame GABINAUD, Juge

: Juge des Contentieux de la Protection : Madame [W] [D] Greffier : Madame Julie LOIZE, lors des débats et de la mise à disposition au greffe Après débats à l'audience publique du 03 novembre 2025

VILIBILIS en date du 14 janvier 2015, la S.A.R.L. ANWALE a contesté ces motifs. À défaut d'accord, la S.A.R.L. ANWALE a, par exploit d'huissier en date du 20 septembre 2016, fait assigner la S.C.I.

LE PREFET D’ILLE ET VILAINEen date du 1er juillet 2025, reçue le 1er juillet 2025 à 14h06 au greffe du Tribunal ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée

Elle déduit de l’ensemble de ces éléments qu’un coefficient non pas de 0.7 mais de 1 voire 1.10 devrait être retenu.

Par courrier électronique du 30 avril 2025, la S.A.

, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] DÉCISION N° 2025/ 12 Nous, Madame

Une deuxième réunion d’expertise s’est tenue sur les lieux du sinistre, le 13 février 2025.