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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e92669cdc6046d472dbc29
8 avril 2026
imputées sur le compte individuel de la SCI Horizon l’ont été sur la base des budgets 2019 et 2020 adoptés et approuvés en assemblée générale (13.311,91 euros en 2019 et 17.243,64 euros en 2020), à proportion
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
La facture mentionne l’évacuation de divers gravats de la colonne d’écoulement d’eaux pluviales.
PPP Contentieux général
661ebd96a0f635033634be7d
5 avril 2024
] [C] [L] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de la procédure comprenant notamment les frais d’exécution dont le droit proportionnel
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
10 janvier 2025
Le Professeur [R] [E] indique qu’à la suite de rééducation, monsieur [Z] [A], qui avait eu une promotion en 2013, au grade de lieutenant avec la responsabilité de chef adjoint de caserne, a repris son
3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
Exposant avoir découvert que les sociétés Carrefour commercialisaient, dans le catalogue promotionnel " un noël extra avec les secrets du Père Noël du mardi 12 Octobre au mercredi 1er Décembre 2021 " diffusé
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
Client [P] [T] suivi anciennement par Monsieur [M] [A], vendeur du fonds de commerce GOUTHE COLORE, sous mandat CABINET HERMES le 20 septembre 2019 (et enregistré le même jour), et sous mandat IMMO PRO
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
titre subsidiaire liquider à hauteur de 90.421,02 euros pour les arrérages échus jusqu'au 4 décembre 2022 et 2.088,50 euros sous forme trimestrielle à compter du jugement,réduire à de plus justes proportions
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
Il est de principe que dans leurs relations entre eux, les responsables ne peuvent exercer de recours qu'à proportion de leurs fautes respectives, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du
Quatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
Déficit Fonctionnel Temporaire L’expert médical distingue trois phases de déficit qui seront réparées selon une indemnité quotidienne de 28 € fixée proportionnellement aux taux d’incapacité : -déficit
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
A titre plus subsidiaire - RAMENER toute éventuelle condamnation à de plus justes proportions comme il est exposé ci-avant ; - ECARTER l’exécution provisoire de droit ; IV.
6ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
de l’expertise judiciaire, lesquelles ne sont pas objectives ; * A titre subsidiaire, voir: - débouter les époux [D] de l’ensemble de leurs demandes et à défaut les réduire à de plus justes proportions
PCP JCP fond
67fd533be85d0474bddb4d80
10 avril 2025
juger que les demandes d’indemnisations antérieures au 22 mai 2021 se heurtent à la prescription triennale, - en tout état de cause, si préjudice il y a, ramener son indemnisation à de plus justes proportions
Chambre procédure écrite
68e7a52b033cf481c39a4362
8 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 avril 2019, la société PROMEO IDF a déposé un dossier de demande de permis de construire sur l’emplacement d’une ancienne colonie de vacances dite « Béthanie » afin de réaliser
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
en un « large rond bleu assorti de lettres capitales blanches » qui « occupe une place massive et prépondérante (...) du fait de sa grande taille, de sa forme ronde, de sa mise en avant par une colorisation
Chambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcd7
6 janvier 2025
immeuble [Adresse 4] a indiqué que les infiltrations subies par l’appartement appartenant à la SCI PICAV avaient pour origine l’appartement situé au-dessus et appartenant à Monsieur [W] [X] ainsi que la colonne
2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
travaux de reprise REJETER les prétentions formées par la SNC CAMPUS ANGELY au titre des préjudices immatériels dont elle prétend souffrir ou à tout le moins, en RAMENER le quantum à de plus justes proportions
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a67
2 juillet 2024
mesure d’hypothèque judiciaire provisoire, y compris les frais d’inscription – à parfaire, * 20.000 euros au titre du préjudice moral, * 1.598 euros au titre des frais relatifs aux travaux sur la colonne
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
[R] de l’ensemble de leurs demandes indemnitaires en ce qu’elles sont infondées ou, s’il devait y être fait droit sur le principe, réduire les sommes allouées en de notables proportions, En tout état
JAF Cabinet 4
65a196ae0ddb778926963045
12 janvier 2024
des enfants au prorata des revenus respectifs des époux, - dit que les frais exceptionnels (frais de santé non remboursés, de scolarité en école privée, de voyages scolaires, de soutien scolaire, de colonie
Service des référés
67eed2a0b848dd6814c5e35e
pigmenter et sculpter ; Enduits texturés [peintures] ; Enduits [peintures] en poudre (à appliquer au moyen d'un pulvérisateur / d'un procédé de projection à chaud ; Pigments naturels destinés à la coloration
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