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281 résultats pour « collocation proportionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69e92669cdc6046d472dbc29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

imputées sur le compte individuel de la SCI Horizon l’ont été sur la base des budgets 2019 et 2020 adoptés et approuvés en assemblée générale (13.311,91 euros en 2019 et 17.243,64 euros en 2020), à proportion

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La facture mentionne l’évacuation de divers gravats de la colonne d’écoulement d’eaux pluviales.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd96a0f635033634be7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

] [C] [L] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de la procédure comprenant notamment les frais d’exécution dont le droit proportionnel

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le Professeur [R] [E] indique qu’à la suite de rééducation, monsieur [Z] [A], qui avait eu une promotion en 2013, au grade de lieutenant avec la responsabilité de chef adjoint de caserne, a repris son

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Exposant avoir découvert que les sociétés Carrefour commercialisaient, dans le catalogue promotionnel " un noël extra avec les secrets du Père Noël du mardi 12 Octobre au mercredi 1er Décembre 2021 " diffusé

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Client [P] [T] suivi anciennement par Monsieur [M] [A], vendeur du fonds de commerce GOUTHE COLORE, sous mandat CABINET HERMES le 20 septembre 2019 (et enregistré le même jour), et sous mandat IMMO PRO

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

titre subsidiaire liquider à hauteur de 90.421,02 euros pour les arrérages échus jusqu'au 4 décembre 2022 et 2.088,50 euros sous forme trimestrielle à compter du jugement,réduire à de plus justes proportions

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il est de principe que dans leurs relations entre eux, les responsables ne peuvent exercer de recours qu'à proportion de leurs fautes respectives, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Déficit Fonctionnel Temporaire L’expert médical distingue trois phases de déficit qui seront réparées selon une indemnité quotidienne de 28 € fixée proportionnellement aux taux d’incapacité : -déficit

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre plus subsidiaire - RAMENER toute éventuelle condamnation à de plus justes proportions comme il est exposé ci-avant ; - ECARTER l’exécution provisoire de droit ; IV.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de l’expertise judiciaire, lesquelles ne sont pas objectives ; * A titre subsidiaire, voir: - débouter les époux [D] de l’ensemble de leurs demandes et à défaut les réduire à de plus justes proportions

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533be85d0474bddb4d80

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

juger que les demandes d’indemnisations antérieures au 22 mai 2021 se heurtent à la prescription triennale, - en tout état de cause, si préjudice il y a, ramener son indemnisation à de plus justes proportions

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 avril 2019, la société PROMEO IDF a déposé un dossier de demande de permis de construire sur l’emplacement d’une ancienne colonie de vacances dite « Béthanie » afin de réaliser

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

en un «  large rond bleu assorti de lettres capitales blanches » qui « occupe une place massive et prépondérante (...) du fait de sa grande taille, de sa forme ronde, de sa mise en avant par une colorisation

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

immeuble [Adresse 4] a indiqué que les infiltrations subies par l’appartement appartenant à la SCI PICAV avaient pour origine l’appartement situé au-dessus et appartenant à Monsieur [W] [X] ainsi que la colonne

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

travaux de reprise REJETER les prétentions formées par la SNC CAMPUS ANGELY au titre des préjudices immatériels dont elle prétend souffrir ou à tout le moins, en RAMENER le quantum à de plus justes proportions

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mesure d’hypothèque judiciaire provisoire, y compris les frais d’inscription – à parfaire, * 20.000 euros au titre du préjudice moral, * 1.598 euros au titre des frais relatifs aux travaux sur la colonne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] de l’ensemble de leurs demandes indemnitaires en ce qu’elles sont infondées ou, s’il devait y être fait droit sur le principe, réduire les sommes allouées en de notables proportions, En tout état

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des enfants au prorata des revenus respectifs des époux, - dit que les frais exceptionnels (frais de santé non remboursés, de scolarité en école privée, de voyages scolaires, de soutien scolaire, de colonie

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pigmenter et sculpter ; Enduits texturés [peintures] ; Enduits [peintures] en poudre (à appliquer au moyen d'un pulvérisateur / d'un procédé de projection à chaud ; Pigments naturels destinés à la coloration

Source officielle

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