Ils ont conclu un pacte civil de solidarité par déclaration conjointe en date du 06 mars 2002, qui a été dissous le 16 avril 2003.

[J] ;Rejeter la demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Mme [O] et M.

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire ».

REGIE SOLAIRE, S.A.R.L.

- Condamner conjointement et solidairement M.

En aucun cas, cette intervention ne peut motiver une condamnation conjointe ou solidaire du fonds de garantie et du responsable (…) ».

solidairement la copropriété [Adresse 11] et Monsieur [M] [S] à payer à Madame [L] [V] née [Q] une somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner

[B] [Y], partie perdante, sera condamné au paiement des dépens de l’instance.

Aux termes de ses conclusions visées et reprises oralement à l’audience, la société La Poste demande au tribunal judicaire de : Débouter la fédération SUF FAPT de l’ensemble de ses demandes,Condamner la

conjointement et solidairement ou à défaut in solidum la SCI HUGO, la MAAF et “ALLIANZ” (sic), de toute éventuelle condamnation qui pourrait être mise à sa charge, tant en principal, intérêts, frais irrépétibles

Il n’apparaît pas inéquitable en l’espèce de condamner la société Novencia Group à verser à M.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

solidairement le Docteur [N] [V] [L] et le Docteur [S] [Z] au paiement de la somme de 79.385,16 euros au titre de ses débours définitifs.

aux inttés légaux,ordonne la capitalisation de ces sommes,en tout état de cause : condamne solidairement [E] [A] et [V] [A] à lui régler la somme de 5.000 € chcaun au titre des frais irrépétibles.condamne

- condamner solidairement le syndicat des copropriétaires et Mme [O] à verser à Mme [N] [J] [P] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner

Il indique qu'il est le futur responsable de la salle de sport « [7] » qui doit ouvrir le 04/07/2021 mais précise n'avoir pas encore signé son contrat de travail.

Toutefois, l'article L281 du livre des procédures fiscales dispose : « Les contestations relatives au recouvrement des impôts, taxes, redevances, amendes, condamnations pécuniaires et sommes quelconques

Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés.

[O] [S], Mme [A] [K], sa conjointe, et sa fille [W] [S], une décision d'attribution d'une rente d'ayant droit à compter du 14 septembre 2012.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.