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349 résultats pour « contrat de fourniture à distance d'opérations d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352921e4b5292aaa65f82f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l'espèce, lors des opérations de contrôle, les inspecteurs de l’URSSAF ont constaté que la société a pris en charge les frais de déménagement d’un salarié nouvellement embauché, Monsieur [A] [V].

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01020b98137c174789240

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle fait valoir s’être rapprochée de ce dernier pour contester le montant versé par l’assurance de l’immeuble, ce qui n’a pas permis de mettre en œuvre les travaux, lui transmettant en ce sens plusieurs

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9407fcdc6046d472fbd1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A ce titre, il est relevé que le contrat liant les parties ne comporte aucune mention relative aux conditions et aux modalités de résiliation du contrat par l’emprunteur.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16308b9f94e984650bddc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société PAS a conclu avec la société QBE un contrat « CUBE Entreprises de construction » à effet du 16 mai 2013 garantissant l’assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile générale et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc23461a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils ont confié la construction de leur maison à usage d’habitation à la société AZUR ET CONSTRUCTIONS, selon un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan en date du 18 juillet

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Devant ce mur contre terre décollé de celui-ci à des distances variables allant jusqu’à 20 cm en fonction des pièces, une contre-cloison en BA 13 simple peau a été montée.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant devis accepté du 27 mai 2004, Monsieur et Madame [U] ont conclu avec la société LYON EURO POOL un contrat de fourniture et d’installation d’une piscine bois semi hors-sol de marque BEAVER POOL

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

et en charge des visas, assuré par la MAF Assurances, -la société [Y] [A] et Associés, économiste, maître d’œuvre d’exécution et OPC assuré par la MAF Assurances, -la société Besnard et Chauvin Marichez

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le contrat de la société DUFORT auprès de la SA MAAF ASSURANCES a été résilié au 31 décembre 2017, soit antérieurement à la première assignation par les époux [H] délivrée contre les constructeurs en juin

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16092ecdc6046d47080728

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 1104 du code civil dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10454a01215df7795d9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

nom, prénoms et adresse de son auteur, la recommandation contestée ainsi que les motifs de la contestation, et est signée par ce dernier.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172656d34da2cbdcd9de9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs dans un certificat du même jour, le Docteur [H] [Y] certifie avoir examiné Monsieur [S] [W], se disant avoir été victime le jour même d'une chute dans les escaliers et avoir constaté une fracture

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SAGENA, devenue la SMA SA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sommes dont elle fera l’avance à la victime ainsi que la déclaration du jugement commun et opposable à la société d’assurance auprès de laquelle la société [9] a souscrit un contrat d’assurance visant

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e54e0040aa3735be50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [N] [G] ne conteste pas les contrats ni le principe de la créance.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd602cdc6046d47bfbc5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en paiement En premier lieu, en vertu de l'article L. 312-12 du code de la consommation, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi, s'il est établi et non contesté que M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, de jurisprudence constante, en cas d’existence d’un contrat, le manquement contractuel d’une partie ne peut permettre à l’autre partie ou à son ayant droit d'exercer une action contre celle-ci dans

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] et des époux [A], ainsi que de leurs assureurs respectifs, ne peut être prononcée dès lors que l’expert judiciaire a constaté deux désordres distincts, l’un affectant le vestibule de l’immeuble et

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a021

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l’exécution du contrat conclu entre la société AUTO SECOURS et Madame [H] [B] ;Constater l’absence de faute de la société AUTO SECOURS ;Constater que les défaillances constatées en décembre 2019 sur le

Source officielle

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